Délibération 0-3 du Mercredi 17 décembre 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
LYCEES ET COLLEGES
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 18 avril 2014, modifiée et complétée, vous avez désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.
Sur le fondement de la réglementation alors en vigueur contenue dans le Code de l’Education, vous avez ainsi désigné vos représentants au Conseil d’Administation de chacun des lycées et collèges publics de ROUEN, à savoir deux ou trois délégués selon le type d’établissement.
Un décret du 24 octobre 2014, pris pour application de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, a modifié les règles de composition des Conseils d’Administration des lycées et collèges, afin d’instaurer une meilleure représentativité de la collectivité de rattachement concernée (Région, Département, Métropole).
Dans cette nouvelle organisation, chaque collectivité de rattachement dispose dorénavant de deux sièges au Conseil d’Administration, tandis que la commune d’implantation n’y dispose plus que d’un.
Ces nouvelles règles sont applicables depuis novembre 2014 aux Conseils d’Administration des établissements existants.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires pour ces différents organismes, à raison d’un(e) représentant(e) pour chacun des 14 lycées et collèges de ROUEN, à savoir :
- lycée Pierre Corneille,
- lycée Jeanne d’Arc,
- lycée Camille Saint-Saëns,
- lycée Blaise Pascal,
- lycée général et technologique Flaubert,
- lycée polyvalent Flaubert,
- lycée professionnel Grieu,
- collège Fontenelle,
- collège Barbey d’Aurevilly,
- collège Jean Lecanuet,
- collège Camille Claudel,
- collège Camille Saint-Saëns,
- collège Boieldieu,
- collège Georges Braque.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
LYCEES ET COLLEGES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,
- Le Code de l’Education et notamment ses articles L.421-2, R.421-14 et R.421-16,
- La délibération du 18 avril 2014, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,
CONSIDERANT :
- Que, en vertu des nouvelles dispositions contenues dans les articles ci-dessus visés du Code de l’Education, la représentation de la commune d’implantation d’un lycée ou d’un collège public n’est plus assurée, comme antérieurement à ces dispositions, par deux ou trois délégués selon le type d’établissement, mais par un seul délégué,
- Qu’il y a lieu, sur ce fondement, de constater la caducité des désignations faites par le Conseil Municipal par délibération du 18 avril 2014 en ce qui concerne les Conseils d’Administration des différents lycées et collèges publics de ROUEN, et de procéder à la désignation d’un(e) délégué(e) pour chacun d’entre eux,
- Qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- procède à la désignation des délégués suivants pour représenter la Ville de ROUEN au Conseil d’Administration de chacun des lycées et collèges publics de ROUEN :
. lycée Pierre Corneille : Guy PESSIOT,
. lycée Jeanne d’Arc : Jean-Loup GERVAISE,
. lycée Camille Saint-Saëns : Bruno BERTHEUIL,
. lycée Blaise Pascal : Mamadou DIALLO,
. lycée général et technologique Flaubert : Pierre LECOMTE,
. lycée polyvalent Flaubert : Pierre LECOMTE,
. lycée professionnel Grieu : Christine de CINTRE.
. collège Fontenelle : Florence HEROUIN-LEAUTEY,
. collège Barbey d’Aurevilly : Bruno BERTHEUIL,
. collège Jean Lecanuet : Jean-Loup GERVAISE,
. collège Camille Claudel : Hélène KLEIN,
. collège Camille Saint-Saëns : Bruno BERTHEUIL,
. collège Boieldieu : Pierre LECOMTE,
. collège Georges Braque : Jean-Michel BEREGOVOY.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,