Délibération 1-3 du Mercredi 17 décembre 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RETRAIT DE DOCUMENTS
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les bibliothèques du réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques, au-delà d’un rôle patrimonial, ont une mission de service public documentaire.
Pour remplir cette mission, elles doivent proposer un service de qualité, basé sur des collections attractives et actualisées, répondant à l’attente des publics. Il est donc indispensable qu’elles évoluent dans l’ensemble des champs documentaires.
Les acquisitions de documents participent de façon essentielle à cette évolution. La place dans chaque bibliothèque étant limitée, des retraits de documents doivent être envisagés pour laisser place aux nouveautés. La mise en service de la bibliothèque virtuelle permet de déplacer une partie des collections en bon état, peu consultées mais à conserver.
Les retraits de documents sont réalisés par les professionnels des bibliothèques, selon des critères croisés : obsolescence de l’information, détérioration constatée du document, inadéquation aux besoins des lecteurs, non-respect de la politique documentaire du réseau. Cette opération appelée désherbage est indispensable à la bonne gestion des fonds et à l’équilibre dynamique des collections.
Ces documents désherbés sont cédés à titre gratuit à une ou plusieurs associations reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion sociale. Ils peuvent également être vendus aux particuliers dans les bibliothèques du réseau ou lors d’une vente annuelle, ou encore à l’occasion de salons ou de festivals auxquels les bibliothèques participent. Les documents détériorés sont quant à eux mis au recyclage.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser la désaffection des documents concernés,
2.- autoriser soit leur cession à titre gratuit à une ou à des associations reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion sociale, soit leur vente au profit de particuliers, et, pour les documents obsolètes ou détériorés, leur mise au recyclage.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE 17 DECEMBRE 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RETRAIT DE DOCUMENTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale de ROUEN, dans le cadre de l’actualisation et de la gestion dynamique de ses collections, est régulièrement amenée à procéder au tri des documents qu’elles contiennent,
- Que cette opération, appelée désherbage, est indispensable à l’équilibre des fonds,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à désaffecter les documents dont la liste a été tenue à la disposition du Conseil Municipal,
2.- autorise soit leur cession à titre gratuit à une ou à des associations reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion sociale, soit leur vente au profit de particuliers, et, pour les documents obsolètes ou détériorés, leur mise au recyclage,
3.- précise que la recette en résultant sera inscrite au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d’activités annexes - abonnements et ventes d’ouvrage) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,