Délibération 12-1 du Mercredi 17 décembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

(CREDITS BUDGETAIRES 2014)

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 24 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8.329.071 € pour l'année 2014. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 325 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 8.131.857.66 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur enfance et jeunesse

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animation de loisirs

Opération M.J.C.

- une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.088 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont Gargan.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre social Saint-Vivien

- une subvention de fonctionnement de 168.000 € pour le centre social Saint-Vivien.

Programme subventions et financements de l’aide sociale

Opération centres sociaux et adultes relais

- une subvention de 1.066 € pour le financement du troisième trimestre 2014 d’un poste d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Hauts de ROUEN Basket,

. Mer et Campagne,

. Emergence(S),

- une subvention de 2.132 € pour le financement du troisième trimestre 2014 de deux postes d’adulte relais, attribuée aux deux associations suivantes :

. Association Radio HDR,

. Fraternité Banlieues.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 9.500 € pour le Carrefour des Solidarités,

- une subvention de fonctionnement de 25.000 € pour Emergence(S).

Opération politique de la Ville

- une subvention de 1.150 € pour la Compagnie à l’ARRAch, pour son action « Expo symptôme »,

- une subvention de 4.000 € pour le Comité de Coordination de la Grand’Mare, pour son action de réveillon solidaire sur les Hauts de ROUEN,

- une subvention de 4.000 € pour l’Association de la Sablière, Centre de Vie Sociale Grammont, pour son action « Expo rouges d’aujourd’hui... ».

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération ROUEN Seniors

- une subvention complémentaire de 600 € pour l’association ROUEN Seniors.

2.- Secteur vie citoyenne

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Opération appel à projet

Dans le cadre de l’appel à projets « Mixité dans les pratiques sportives, culturelles, de loisirs », des subventions d’un montant de 1.200 € pour :

- Just Kiff Dancing pour le projet « Questions d’égalité » programmé le 7 février 2015,

- le Club Nautique et Athlétique de ROUEN pour le projet « Sport et autonomie »,

- le Club Subaquatique Rouennais pour le projet de développement et de promotion de la féminisation des cadres de l’école de plongée,

- l’association M.J.C. Grieu pour le projet « Fou de Foot Féminin ».

II.- Politique Ville Durable

1.- Secteur santé

Sous-secteur santé et salubrité publique

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour la maison familiale et hospitalière La Source.

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Soins Esthétiques - Mieux-Etre à l’Hôpital,

- une subvention sur projet pour une mise en accessibilité de locaux, de 984 €, pour le Centre de Lutte Contre l’Isolement - Prévention du Suicide et de sa Récidive.

2.- Secteur développement durable

Sous-secteur politique générale de développement durable

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 8.300 € pour le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie.

III.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur acteurs de la démocratie

Programme commerce équitable

Opération coopération décentralisée

- une subvention sur le projet de festival Territoire et photographie, en France et en Palestine, de 3.200 € pour Al Nour, l’autre photographie.

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération jumelages coopération internationale

- une subvention sur le projet « Jeunes ambassadeurs brésiliens », de 500 €, pour le Conseil des Sports de ROUEN,

- une subvention sur projet pour une tournée de concerts à NINGBO et SHANGHAI, de 2.000 €, pour l’Association des Parents d’Elèves du Conservatoire de ROUEN.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention sur projet de 800 € pour évoquer l’oeuvre et la mémoire de Jean JAURES pour l’association des Amis de l’Humanité 76 / 27,

- une subvention sur projet de 1.500 € pour la Maison de l’Architecture de Haute-Normandie, pour son installation sur un nouveau site rue Victor Hugo.

Ces propositions de subventions s’élèvent globalement à 245.784 €.

Par ailleurs, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la convention ou les avenants aux conventions avec les associations et structure suivantes :

- centre social Saint-Vivien,

- Club Nautique et Athlétique de ROUEN pour les projets « Défi Seine » et « Sport et autonomie »,

- Elan Gymnique Rouennais,

- Canoë Club Normand,

- Conseil des Sports de ROUEN.

Il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer les convention ou avenants aux conventions listés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.