Délibération 16-1 du Mercredi 17 décembre 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
POLITIQUE DE LA VILLE
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
MISE A DISPOSITION DE MOYENS
AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Programme de Réussite Educative (P.R.E.) a été initié par l’Etat dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale de janvier 2005. Il s’adresse aux enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité ou ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement, sur les territoires prioritaires de la Politique de la ville.
A ROUEN, la gestion financière et administrative du P.R.E. est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) depuis le 1er janvier 2011. La gestion opérationnelle du programme revient à la Direction des Temps de l’Enfant.
Compte tenu des moyens spécifiques mobilisés par la Ville au titre du Programme de Réussite Educative, il vous est proposé d’actualiser et de renouveler avec le C.C.A.S. la convention adoptée par le Conseil Municipal dans sa séance du 27 mai 2011.
Le C.C.A.S. rembourse à la Ville les moyens mis à disposition au vu de pièces justificatives et sur un programme spécifique inscrit au budget. Dans d’autres cas, lorsque l’assistance apportée par la Ville se résumerait à des conseils non quantifiables, ces prestations ne pourraient faire l’objet de remboursement.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- décider l’actualisation et le renouvellement de la mise à disposition de moyens au C.C.A.S. pour la mise en oeuvre du Programme de Réussite Educative, selon les modalités précisées dans la convention,
2.- décider le remboursement par le C.C.A.S. des dépenses engagées par la Ville, au vu de mémoires émis par les services de la Ville,
3.- autoriser la signature des actes à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POLITIQUE DE LA VILLE
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
MISE A DISPOSITION DE MOYENS
AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2011, décidant la mise à disposition de moyens au Centre Communal d’Action Sociale, pour la mise en oeuvre du Programme de Réussite Educative,
- La délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 27 novembre 2014, autorisant le renouvellement de la convention,
CONSIDERANT :
- Que la Ville soutient le Programme de Réussite Educative (P.R.E.) comme axe fort de sa politique éducative,
- Que la gestion opérationnelle de ce programme est confiée à la Direction des Temps de l’Enfant,
- Que sa gestion administrative et financière est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.),
- Que le C.C.A.S remboursera à la Ville le coût des moyens mis à disposition au vu des justificatifs qui seront présentés,
- Qu’il convient d’actualiser et de renouveler la convention de mise à disposition des moyens apportés par la Ville entre la Ville et le C.C.A.S.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’actualiser et de renouveler la mise à disposition des moyens de la Ville au C.C.A.S., en termes de ressources humaines, locaux, téléphonie et informatique, dans le cadre du Programme de Réussite Educative selon des modalités prévues dans la convention,
2.- autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir,
3.- précise que les dépenses et recettes en résultant seront imputées respectivement au chapitre 011 (charges à caractère général) et 012 (charges de personnel et frais assimilés), selon la nature des dépenses réalisées, et au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 70841 (mise à disposition de personnel facturée au C.C.A.S.) et 70873 (remboursements de frais par le C.C.A.S.) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 16-1ann1.pdf | 23.92 Ko |
| 16-1ann2.pdf | 164.5 Ko |