Délibération 18-4 du Mercredi 17 décembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE PAR HORODATEUR

TARIFS DE LA ZONE « COURTE DUREE » ET DE LA ZONE « MOYENNE DUREE »

MODIFICATIONS

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 6 juillet 2012, le Conseil Municipal a validé la nouvelle organisation du stationnement payant sur le territoire communal, qui se décline en plusieurs zones selon les objectifs recherchés par la municipalité dans la répartition de l’utilisation de l’espace public par ses différents utilisateurs.

A ce titre, trois gammes tarifaires avaient alors été créées :

- une gamme correspondant à la zone « Moyenne durée » sur environ 5.000 places, permettant de stationner pour 1 €/heure, avec un minimum de transaction de 0,50 € pour 30 mn  et une progression par paliers de 0,10 € jusqu’à la durée maximale de 4 h 00,

- une gamme correspondant à la zone « Courte durée » sur environ 720 places, permettant de stationner pour 1,20 €/heure, avec un minimum de transaction de 0,60 € pour 30 mn et une progression par paliers de 0,10 € jusqu’à la durée maximale de 2 h 00,

- une gamme correspondant au tarif réservé aux bénéficiaires du stationnement résidentiel, permettant de stationner en zone « Moyenne durée » pour 1 € par jour ou 3,50 € la semaine, la délivrance du macaron d’ayant droit étant gratuite sur présentation des justificatifs.

Le tarif actuel de la zone « Courte durée » correspond dans les faits à celui voté par le Conseil Municipal du 27 novembre 2009. Il s’appliquait avant la délibération du 6 juillet 2012 à l’ensemble des places payantes. Il n’a donc pas été réévalué depuis cinq ans et ne correspond plus à la réalité économique. En conséquence, la dépréciation mécanique de ce tarif liée à l’inflation minore fortement sa portée, qui était d’obtenir une forte rotation des véhicules dans les zones commerçantes du centre-ville. Il convient donc de réévaluer de 0,20 € chaque palier de cette gamme tarifaire avec une mise en oeuvre au 2 janvier 2015. Il est à noter que cette augmentation n’impactera pas les abonnés au stationnement résidentiel, puisqu’ils ne peuvent stationner en tant que tels dans la zone « Courte durée ».

Le tarif actuel de la zone « Moyenne durée » n’a pas subi de réévaluation depuis juillet 2012. Il faut aussi considérer que la gamme tarifaire votée en 2012 pour cette nouvelle zone était en baisse par rapport à celle votée en 2009, qui s’appliquait à l’ensemble des places mais pour une durée maximale de 2 h 00. Le tarif actuel ne correspond plus à la réalité économique, ainsi qu’à celle de l’inflation des prix. Le prix réévalué contribuera à améliorer la rotation du stationnement de cette zone. Il convient donc de réévaluer de 0,20 € chaque palier de cette gamme tarifaire avec une mise en œuvre au 2 janvier 2015, sans impacter les résidents rouennais.

La nouvelle grille tarifaire suivante vous est donc proposée pour la zone « Courte durée » :

- 30 mn de stationnement / 0,80 € - Minimum de transaction,

- 35 mn de stationnement / 0,90 €,

- 40 mn de stationnement / 1,00 €,

- 45 mn de stationnement / 1,10 €,

- 50 mn de stationnement / 1,20 €,

- 55 mn de stationnement / 1,30 €,

- 60 mn de stationnement / 1,40 €,

- 65 mn de stationnement / 1,50 €,

- 70 mn de stationnement / 1,60 €,

- 75 mn de stationnement / 1,70 €,

- 80 mn de stationnement / 1,80 €,

- 85 mn de stationnement / 1,90 €,

- 90 mn de stationnement / 2,00 €,

- 95 mn de stationnement / 2,10 €,

- 100 mn de stationnement / 2,20 €,

- 105 mn de stationnement / 2,30 €,

- 110 mn de stationnement / 2,40 €,

- 115 mn de stationnement / 2,50 €,

- 120 mn de stationnement / 2,60 €.

La durée maximale de 2 h 00, ainsi que les paliers progressifs de 0,10 € et leur durée de 5 minutes sont préservés. Il faut préciser que cette gamme tarifaire situerait ROUEN dans la moyenne basse des tarifs pratiqués dans les autres agglomérations de taille similaire.

Cette augmentation concourt au maintien et à l’accroissement du taux de rotation des véhicules sur les emplacements de la zone « Courte durée », au bénéfice de l’attractivité commerciale.

Il faut rappeler que cette zone « Courte durée » fait l’objet d’un niveau de contrôle élevé de la part des agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.), afin de garantir sa bonne utilisation.

La nouvelle grille tarifaire suivante vous est également proposée pour la zone « Moyenne durée » :

- 30 mn de stationnement / 0,70 € - Minimum de transaction,

- 36 mn de stationnement / 0,80 €,

- 42 mn de stationnement / 0,90 €,

- 48 mn de stationnement / 1,00 €,

- 54 mn de stationnement / 1,10 €,

- 1 h 00 de stationnement / 1,20 €,

- 66 mn de stationnement / 1,30 €,

- 72 mn de stationnement / 1,40 €,

- 78 mn de stationnement / 1,50 €,

- 84 mn de stationnement / 1,60 €,

- 1 h 30 de stationnement / 1,70 €,

- 96 mn de stationnement / 1,80 €,

- 102 mn de stationnement / 1,90 €,

- 108 mn de stationnement / 2,00 €,

- 114 mn de stationnement / 2,10 €,

- 2 h 00 de stationnement / 2,20 €,

- 126 mn de stationnement / 2,30 €,

- 132 mn de stationnement / 2,40 €,

- 138 mn de stationnement / 2,50 €.

- 144 mn de stationnement / 2,60 €

- 2 h 30 de stationnement / 2,70 €,

- 156 mn de stationnement / 2,80 €,

- 162 mn de stationnement / 2,90 €,

- 168 mn de stationnement / 3,00 €,

- 174 mn de stationnement / 3,10 €,

- 3 h 00 de stationnement / 3,20 €,

- 186 mn de stationnement / 3,30 €,

- 192 mn de stationnement / 3,40 €,

- 198 mn de stationnement / 3,50 €,

- 204 mn de stationnement / 3,60 €,

- 3 h 30 de stationnement / 3,70 €,

- 216 mn de stationnement / 3,80 €,

- 222 mn de stationnement / 3,90 €,

- 228 mn de stationnement / 4,00 €,

- 234 mn de stationnement / 4,10 €,

- 4 h 00 de stationnement / 4,20 €,

Les paliers progressifs de 6 minutes sont préservés, et l’augmentation linéaire de 0,10 € par palier maintenue.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à procéder à la modification des tarifs du stationnement payant de surface par horodateurs dans les zones « Courte durée » et « Moyenne durée », à compter du 2 janvier 2015,

2.- arrêter la nouvelle grille tarifaire du stationnement payant de surface par horodateur dans la zone « Courte durée », comme ci-dessous :

- 30 mn de stationnement / 0,80 € - Minimum de transaction,

- 35 mn de stationnement / 0,90 €,

- 40 mn de stationnement / 1,00 €,

- 45 mn de stationnement / 1,10 €,

- 50 mn de stationnement / 1,20 €,

- 55 mn de stationnement / 1,30 €,

- 60 mn de stationnement / 1,40 €,

- 65 mn de stationnement / 1,50 €,

- 70 mn de stationnement / 1,60 €,

- 75 mn de stationnement / 1,70 €,

- 80 mn de stationnement / 1,80 €,

- 85 mn de stationnement / 1,90 €,

- 90 mn de stationnement / 2,00 €,

- 95 mn de stationnement / 2,10 €,

- 100 mn de stationnement / 2,20 €,

- 105 mn de stationnement / 2,30 €,

- 110 mn de stationnement / 2,40 €,

- 115 mn de stationnement / 2,50 €,

- 120 mn de stationnement / 2,60 €,

3.- arrêter la nouvelle grille tarifaire du stationnement payant de surface par horodateur dans la zone « Moyenne durée », comme ci-dessous :

- 30 mn de stationnement / 0,70 € - Minimum de transaction,

- 36 mn de stationnement / 0,80 €,

- 42 mn de stationnement / 0,90 €,

- 48 mn de stationnement / 1,00 €,

- 54 mn de stationnement / 1,10 €,

- 1 h 00 de stationnement / 1,20 €,

- 66 mn de stationnement / 1,30 €,

- 72 mn de stationnement / 1,40 €,

- 78 mn de stationnement / 1,50 €,

- 84 mn de stationnement / 1,60 €,

- 1 h 30 de stationnement / 1,70 €,

- 96 mn de stationnement / 1,80 €,

- 102 mn de stationnement / 1,90 €,

- 108 mn de stationnement / 2,00 €,

- 114 mn de stationnement / 2,10 €,

- 2 h 00 de stationnement / 2,20 €,

- 126 mn de stationnement / 2,30 €,

- 132 mn de stationnement / 2,40 €,

- 138 mn de stationnement / 2,50 €.

- 144 mn de stationnement / 2,60 €

- 2 h 30 de stationnement / 2,70 €,

- 156 mn de stationnement / 2,80 €,

- 162 mn de stationnement / 2,90 €,

- 168 mn de stationnement / 3,00 €,

- 174 mn de stationnement / 3,10 €,

- 3 h 00 de stationnement / 3,20 €,

- 186 mn de stationnement / 3,30 €,

- 192 mn de stationnement / 3,40 €,

- 198 mn de stationnement / 3,50 €,

- 204 mn de stationnement / 3,60 €,

- 3 h 30 de stationnement / 3,70 €,

- 216 mn de stationnement / 3,80 €,

- 222 mn de stationnement / 3,90 €,

- 228 mn de stationnement / 4,00 €,

- 234 mn de stationnement / 4,10 €,

- 4 h 00 de stationnement / 4,20 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.