Délibération 5-3 du Mercredi 17 décembre 2014

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE SAINT-SEVER

BILAN

ACTUALISATION

APPROBATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Aux termes d’un arrêté pris le 11 décembre 1973 par le ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement, du Logement et du Tourisme, une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de rénovation urbaine, dite Z.A.C. ROUEN Saint-Sever, a été créée sur la rive gauche de la Seine.

Pour l’aménagement de cette Z.A.C., une convention de concession avec la Société d’Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.), devenue depuis ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), a été conclue le 24 septembre 1974.

Le dossier de réalisation de la Z.A.C. (comportant le programme des équipements publics et le Plan d’Aménagement de Zone – P.A.Z. -) a été approuvé par arrêté préfectoral du 24 décembre 1974.

Par une délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2004, la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Saint-Sever a été supprimée à l’occasion de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de ROUEN.

Ceci a eu pour conséquence de faire entrer le dernier terrain restant à commercialiser, dénommé « secteur O », dans le droit commun du P.L.U. La relation contractuelle avec la société ROUEN Seine Aménagement a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2014 afin de permettre la finalisation de la cession de ce terrain.

I.- Activité de l’année 2013

L’année 2013 a été consacrée à la poursuite de la réalisation des travaux nécessaires à la cession du terrain du secteur « O » à la société SOGEPROM (notamment le déplacement des réseaux). Il s’agit de la dernière opération de la Z.A.C. Saint-Sever.

Les mouvements financiers suivants ont été générés en 2013 :

- En dépenses :

- 18.000 € T.T.C. en frais d’études relatives à la maîtrise d’oeuvre,

- 137.000 € T.T.C. en travaux,

- 6.000 € T.T. réglés à ROUEN Seine Aménagement, notamment au titre des frais de société,

- 1.000 € T.T.C. au titre des frais de gestion.

- En recettes :

Aucune recette n’a été perçue en 2013.

II.- Activité de l’année 2014 et au-delà

- En dépenses :

Les dépenses sont prévues à hauteur de :

- 40.000 € T.T.C., dont 34.000 € T.T.C. pour la réalisation des travaux de voirie et 6.000 € pour les études,

- 2.000 € T.T.C au titre de la rémunération de l’aménageur,

- 15.000 € T.T.C. pour les frais de gestion liée à la liquidation,

- 1.000 € T.T.C. au titre des frais de société.

- En recettes :

Le bilan prend en compte l’encaissement prévisionnel d’un crédit de T.V.A. à hauteur de 267.000 € à la fin de l’opération.

Compte tenu des hypothèses prévues dans le compte rendu d’activités révisé, le bilan de la Z.A.C. dégagerait un excédent prévisionnel de 419.000 € à l’issue de l’opération, après encaissement du crédit de T.V.A.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le bilan actualisé de l’année 2013.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.