Délibération 1-2 du Lundi 26 janvier 2015
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 JANVIER 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
MODIFICATION DES STATUTS
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors du dernier Conseil d’administration du Centre Dramatique National de Haute-Normandie du 12 décembre 2014, les membres ont voté une modification des statuts afin de pouvoir faire entrer la Région Haute-Normandie au sein du Conseil d’Administration, suite à la demande du nouveau président de Région. Par ailleurs, il est à noter que, dans le même temps, le Département de la Seine-Maritime a décidé de se retirer.
A cet effet, il a été acté que la Région disposerait de 4 représentants et qu’une cinquième personnalité qualifiée serait nommée par l’Etat. Ainsi, le nombre de représentants au Conseil d’Administration passe à 21 membres et se décompose de la façon suivante :
- 4 représentant(e)s de l’Etat,
- 4 représentant(e)s de la Région Haute-Normandie,
- 2 représentant(e)s de la Ville de ROUEN,
- 2 représentant(e)s de la Ville de MONT-SAINT-AIGNAN,
- 2 représentant(e)s de la Ville du PETIT-QUEVILLY,
- 5 personnalités qualifiées,
- 2 représentant(e)s élu(e)s du personnel.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les nouveaux statuts du Centre Dramatique National de Haute-Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
MODIFICATION DES STATUTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création des Etablissements Publics de Coopération Culturelle,
- La délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2013, adoptant les statuts du Centre Dramatique National de Haute-Normandie,
CONSIDERANT :
- Que la Région Haute-Normandie a souhaité intégrer le Conseil d’Administration du Centre Dramatique National de Haute-Normandie,
- Que le Conseil d’Administration de l’établissement a décidé de modifier ses statuts en ce sens,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- adopte les nouveaux statuts du Centre Dramatique National de Haute-Normandie.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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