Délibération 12-1 du Lundi 26 janvier 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 17 décembre 2014, nous avons décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations et Etablissements Publics de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), 8.860.362 € pour l'année 2015. Des premières subventions ont été accordées dans le secteur culturel à 14 associations pour la somme globale de 1.087.335 €.

L'état des subventions aux associations annexé à cette délibération tient compte de la réorganisation des services de la Ville et de l’adaptation de notre architecture financière.

Il vous soumet de nouvelles subventions, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme. Cet état concerne 172 associations et E.P.C.C. Le total des sommes attribuées s’élève à 6.578.519 €.

Il inclut notamment la participation spécifique au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN, d’un montant de 376.146 €.

De plus, comme chaque année, la Ville reversera au C.O.S.C le montant de la ristourne titres-repas. Cette somme (de 14.198 € en 2014) correspond à l’ensemble des titres-repas non utilisés dans l’année (perte, péremption, etc.) et que l’organisme qui les gère reverse à la Ville, avec obligation de les destiner à une oeuvre sociale.

Par ailleurs, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer :

- les conventions d’objectifs pluriannuelles avec les associations suivantes :

. Solidarité Plateau,

. Association pour la Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise,

. Radio Hauts de ROUEN,

. ROUEN Seniors,

- les conventions d’objectifs pour l’année 2015 avec les associations suivantes :

. Association ROUEN Cité Jeunes,

. Association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- un avenant à la convention-cadre des clubs sportifs adoptée lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2014. Cet avenant modifie l’article 16 relatif aux modalités de versement du solde de subvention,

- les avenants aux conventions d’objectifs 2014-2015 des clubs sportifs concernés,

- les conventions de partenariat avec la S.A.S.P. ROUEN Hockey Elite 76 et la S.A.S.P. S.P.O. ROUEN Basket-ball.

Il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées indiquées dans l’état annexé au présent rapport,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions ou avenants avec les associations ou structures énoncées ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.