Délibération 20-1 du Lundi 26 janvier 2015

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES ET HALTES-GARDERIES ASSOCIATIVES

CONVENTIONS D'OBJECTIFS PLURIANNUELLES 2015-2017

AUTORISATION

Mme Christine de CINTRE,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1996, la Ville de ROUEN a mis en oeuvre une politique de partenariat avec de nombreuses associations locales et notamment celles offrant des places de crèches et de haltes‑garderies. Elle prend la forme de conventions d'objectifs pluriannuelles d'une durée de trois ans, afin de les accompagner dans le développement de leurs activités tournées en direction des Rouennais.

Le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 28 mai 2001, la signature de conventions triennales définissant notamment à leur article 14 les objectifs poursuivis par chacune des parties.

Ces conventions, renouvelées à plusieurs reprises, arrivent à échéance le 31 décembre 2014 et la Ville se propose de les reconduire pour la période 2015‑2017, en réactualisant certains points relatifs aux objectifs, au rendu de l'activité de l'association et au versement de la subvention.

En outre, chaque association inscrite dans le Contrat Enfance Jeunesse conclu en 2011, au titre de la petite enfance, s'engage à respecter un taux d'occupation supérieur ou égal à 70 %.

Le taux d’occupation est défini par le rapport entre le nombre d’heures facturées et le nombre d’heures théoriques (= capacité d’accueil X amplitude horaire X nombre de jours d’ouverture de la structure).

Enfin, la Ville et l'association se réunissent au moins une fois par an ou à tout changement impliquant des modifications dans les statuts ou dans le contenu de l'objectif de l'association. Lors de cette évaluation annuelle, le montant de la participation financière apportée par la Ville est révisé, s'il y a lieu, en fonction du programme annuel. Il le sera aussi en fonction du taux d'occupation minimum prévu par la présente convention.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- poursuivre la politique de partenariat avec les associations subventionnées oeuvrant dans le domaine de la petite enfance,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions d'objectifs pluriannuelles, suivant la convention-type jointe en annexe, en vue notamment du versement de la subvention 2015, avec :

- l'association du Moulin Vert (105.000 €),

- l'association Baby Récré (38.000 €),

- l'association Liberty Mini-Club (70.000 €),

- l'association Ma Petit’Récré (34.000 €),

- l'association Le Jardin des Bisous (68.000 €),

- l'association Les Petits Matelots (30 000 €),

- l'association ABC La Loupiote (20.000 €),

- l'association Gribouille (31.000 €).

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.