Délibération 6-2 du Lundi 26 janvier 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 JANVIER 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

AGENTS LOGES

MODIFICATIONS

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 16 mai 1977, déterminé la liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement. Une mise à jour de cette liste a été effectuée par délibération en date du 2 juillet 2004.

Pour tenir compte des modifications survenues depuis, les propositions présentées dans le présent rapport ont pour objet l’actualisation et la régularisation des attributions des logements de fonction aux agents municipaux.

Dans ce contexte, il s’agit pour l’organe délibérant de déterminer la liste des emplois nécessitant l’octroi d’un logement de fonction et de définir les conditions d’attribution de ces habitations, dans le respect de la réglementation fixée par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Celui-ci prévoit que les attributions peuvent être faites soit par nécessité absolue de service, soit par occupation à titre précaire avec astreinte :

- dans la première catégorie, l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans le site où il doit exercer ses fonctions,

- dans la seconde catégorie, le logement, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, présente un intérêt certain pour la bonne marche du service.

Il vous est donc proposé, aujourd’hui, de réactualiser la liste des emplois qui font l’objet d’une concession de logement et la nature de ces attributions.

Les emplois nécessitant l’octroi d’un logement par nécessité absolue de service sont les suivants :

- 1 gardien au cimetière Saint-Sever,

- 1 gardien au cimetière de l’Ouest,

- 1 gardien au cimetière du Nord,

- 1 gardien à l’Hôtel de Ville,

- 1 gardien aux ateliers municipaux,

- 1 gardien au musée des Beaux-Arts,

- 2 gardiens au musée de la Céramique,

- 1 gardien à la bibliothèque Villon,

- 2 gardiens au Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN,

- 1 gardien à la Halle aux Toiles,

- 1 gardien au jardin des Plantes,

- 1 gardien aux serres situées à FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,

- 1 gardien au centre municipal Charlotte Delbo,

- 1 gardien au centre de vie sociale Grammont,

- 1 gardien à la maison de quartier Grieu – François Gaonac’h,

- 1 gardien au centre André Malraux,

- 1 gardien au centre des Essarts,

- 1 gardien au centre culturel Jean Texcier,

- 1 gardien à l’école Honoré de Balzac,

- 1 gardien à la maison de quartier Ouest,

- 1 gardien à la maison de quartier Saint-Nicaise,

- 1 gardien au stade Robert Diochon,

- 1 gardien au centre sportif Guy Boissière,

- 1 gardien à l’espace de la Petite Bouverie,

- 1 gardien au stade Saint-Exupéry,

- 1 gardien au stade François Salomon,

- 1 gardien au centre Jacques Anquetil,

- 1 gardien au gymnase Boieldieu,

- 1 gardien au stade Saint-Sever,

- 1 gardien au gymnase Debussy,

- 1 gardien au stade Mermoz,

- 1 gardien au gymnase Villon / école Clément Marot,

- 1 gardien à la halte nautique,

- 1 gardien à l’école Jules Ferry,

- 1 gardien au Village Du Bellay.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la liste ci-annexée des emplois nécessitant l’octroi d’un logement de fonction par nécessité absolue de service,

2.- autoriser M. le Maire à appliquer les dispositions en résultant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.