Délibération 0-3 du Lundi 9 mars 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MARS 2015

RAPPORT D’INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE METROPOLE 2014/2020

INFORMATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Métropole ROUEN Normandie et la Région Haute-Normandie ont respectivement délibéré les 19 décembre 2014 et 15 décembre 2014 pour signer la convention partenariale d’engagement du Contrat de Métropole 2014/2020.

Depuis la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (modifiée par la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat et la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales) et la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) conçoivent un projet de développement du territoire qui se traduit par un accord de partenariat financier.

Son objectif est d’inscrire de manière pluriannuelle le financement d’opérations de développement structurantes du territoire. Ce contrat, dit aujourd’hui de Métropole, depuis la création, au 1er janvier 2015, de la Métropole ROUEN Normandie, s’inscrit, conformément à la loi, dans le cadre du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire adopté par l’assemblée de la Région Haute-Normandie le 11 décembre 2006.

Le Contrat de Métropole a pour objectif principal de contribuer à un développement local durable et structurant, assurant la mise en valeur de toutes les potentialités du territoire. Pour la période 2014/2020, il porte ainsi sur 62 opérations correspondant à un engagement financier prévisionnel de 578.000.000 € H.T. La Région Haute-Normandie participe au financement de ces opérations à hauteur de 135.000.000 €, la Métropole ROUEN Normandie à hauteur de 443.000.000 €.

Pour la période 2014/2020, la Région Haute-Normandie entend porter les objectifs stratégiques suivants :

- l’amélioration de la desserte numérique du territoire,

- l’utilisation rationnelle de l’espace,

- la mobilité intermodale,

- la transition écologique,

- la cohésion sociale, en favorisant la formation des jeunes en grande difficulté.

Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre des orientations du Contrat de Plan 2014/2020.

La Métropole ROUEN Normandie articule ses interventions autour de cinq objectifs stratégiques :

- le développement de l’attractivité du territoire,

- l’aménagement durable du territoire,

- le renforcement de la cohésion sociale et territoriale,

- le développement de la qualité des relations et services rendus à la population, aux communes et aux partenaires,

- le souci d’une gestion performante et sécurisée des ressources de la Métropole.

Le Contrat de Métropole 2014/2020 comprend, pour le territoire de la Ville de ROUEN, sous la maîtrise d’ouvrage de cette dernière ou de la Métropole, un total de dix opérations, pour un montant H.T. de 57.700.000 €.

Au titre de la maîtrise d’ouvrage Ville, on trouve :

- la reconstruction des serres et canaux du jardin des Plantes,

- l’opération relative au parc environnemental urbain de Repainville,

- l’aménagement des berges de l’île Lacroix,

- des opérations de rénovation énergétique de bâtiments tels que le conservatoire, par exemple,

- les travaux de la patinoire de l’île Lacroix.

Au titre de la maîtrise d’ouvrage de la Métropole ROUEN Normandie, et conformément aux compétences qui lui sont dévolues par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, on compte :

- la rénovation de l’Aître Saint-Maclou,

- la réhabilitation énergétique du musée des Beaux-Arts,

- la valorisation touristique du centre-ville historique,

- l’aménagement de l’esplanade Saint-Gervais,

- des travaux sur le stade Robert Diochon.

L’ensemble de ces opérations contribueront fortement au développement durable et à l’attractivité de la ville-centre de la Métropole normande.

La Région Haute-Normandie participe au financement de l’ensemble de ces opérations à hauteur de 19.650.000 €. Pour un montant total d’opérations à hauteur de 11.500.000 € H.T., le reste à charge pour la Ville, sur sa maîtrise d’ouvrage, est de 5.400.000 € (47 % du coût total H.T.), la Région finançant ces opérations à hauteur de 40 %.

A titre d’information est joint en annexe au présent rapport un tableau de synthèse récapitulant, par objectif stratégique, l’ensemble des coûts et des plans de financement prévisionnels de chacune des opérations listées ci-avant.

Ce rapport vous est présenté à titre d’information, et il est précisé que le Conseil Municipal sera appelé à délibérer, en tant que de besoin, pour valider les plans de financement des opérations sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN.

Enfin, il est précisé que, parmi les 10 opérations du Contrat de Métropole 2014/2020 sur le territoire de ROUEN, plusieurs s’inscrivent directement dans les objectifs poursuivis par la Ville au travers de son Agenda 21 « ma ville, c’est ma planète ».