Délibération 13-1 du Lundi 9 mars 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MARS 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PISCINES ET PATINOIRES MUNICIPALES

REGLEMENTS INTERIEURS

MODIFICATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 12 octobre 2012, vous avez adopté les règlements intérieurs des piscines et patinoires municipales.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’apporter une modification à ces règlements, visant à préciser, tant pour les piscines que pour les patinoires, les modalités de remboursement des droits d’entrée lorsqu’il y a lieu de procéder à un tel remboursement.

Je vous propose ainsi d’ajouter un paragraphe sur ces modalités de remboursement à l’article 2 (droits d’entrée/tarifs) du règlement intérieur des piscines et à l’article 6 (droits d’entrée/tarifs) de celui des patinoires.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les nouveaux règlements intérieurs des piscines et patinoires municipales joints en annexe, qui intègrent cette modification.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.