Délibération 3-1 du Lundi 9 mars 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MARS 2015

RAPPORT D’INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

BILAN ET PERSPECTIVES DU PLAN D’ACTIONS ROUENNAIS

EGALITE FEMMES/HOMMES

INFORMATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a adopté, le 27 mai 2013, son plan d’actions triennal pour l’égalité des femmes et des hommes. Ce document s’est inscrit dans la continuité des actions menées par la commune dès 2009, marquée par quelques étapes officielles telles l’autorisation donnée, le 13 mars 2009, de signer la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, la signature effective de la Charte, le 3 février 2011, les bilans des actions présentés lors des séances du Conseil Municipal des 6 avril 2012, 22 mars 2013 et 24 janvier 2014. Lors de cette dernière séance, un premier bilan avait été dressé du plan d’actions.

Pour mémoire, le plan d’actions est construit à partir de cinq grandes orientations figurant dans la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale :

- promouvoir les droits et principes de l'égalité des femmes et des hommes,

- lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations,

- valoriser et favoriser la représentation et la participation de femmes dans toutes les sphères de la vie politique et publique,

- permettre aux femmes et aux hommes un égal accès aux activités et installations culturelles, sportives et de loisirs,

- renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée.

Elles ont été déclinées au travers de quarante fiches actions structurées en trois grandes parties : la Ville dans son fonctionnement interne, la Ville dans ses politiques publiques, la Ville et ses partenaires.

Le rapport présenté suit cette structuration en mettant en avant les principales actions réalisées sur l’année et en précisant également les projets déjà lancés pour 2015 quand ceux-ci sont nouveaux.

1.- La Ville dans son fonctionnement interne

La Ville se doit d’être aussi exemplaire que possible dans son fonctionnement interne, préalable nécessaire pour irriguer dans ses politiques publiques et ses relations avec ses partenaires une culture de l’égalité femmes/hommes. Elle déploie d’importants efforts en matière de ressources humaines pour avancer en matière d’égalité professionnelle et faire partager à ses agents tous les enjeux de la lutte contre les stéréotypes et les discriminations.

Les actions conduites concernent notamment :

- la démarche de certification en cours du processus de recrutement de la Ville, qui contribuera à une égalité de traitement entre femmes et hommes, avec la création de modèles de grilles de compétences, la mise en place de tests, l’objectif de mixité dans l’organisation des jurys, etc. ;

- l’expérimentation du télétravail pour une première mise en place en septembre 2015 ;

- la sensibilisation à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes de genre, avec un ambitieux programme de formation et de sensibilisation conçu avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec la Métropole ROUEN Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la Région Haute‑Normandie. Ce programme a fait l’objet d’une signature officielle le 11 février dernier par l’ensemble des parties. Il concernera, dans un premier temps, l’ensemble des encadrants, environ 300 personnes pour la Ville sur l’année 2015, puis, dans un second volet, tous les agents municipaux. Les premières formations ont eu lieu au cours des derniers mois de 2014. 52 agents de la Direction des Ressources Humaines et 5 agents de la Direction de la Communication et de l’Information y ont participé ;

- un module sur la traite des humains, suivi par 9 agents de la Direction de la Tranquillité Publique en 2014, qui sera repris en 2015 pour 10 autres agents de cette direction ;

- l’accueil des nouveaux agents avec, au cours des deux réunions annuelles organisées, un point sur les engagements de la Ville en termes de lutte contre les discriminations et la diffusion de la dernière plaquette égalité femmes/hommes éditée ;

- la tenue de statistiques genrées dans le bilan social sur 27 items différents concernant les propositions d’avancement d’échelon, de grade, de promotion interne, etc., pour favoriser un égal traitement dans les déroulements et promotions de carrières des femmes et des hommes ;

- la création, dans le cadre de la réorganisation des services municipaux, d’une mission Développement durable et Lutte contre les discriminations, rattachée à la Direction Générale des Services, ainsi que le rôle confié aux adjoints et adjointe des directeurs généraux adjoints des services sur divers sujets transversaux dont celui des actions égalité femmes/hommes.

2.- La Ville dans ses politiques publiques

La Ville intègre les questions de lutte contre les stéréotypes et de droits des femmes dans ses diverses politiques publiques, embrassant des secteurs aussi divers que les structures de petite enfance, la lecture publique, l’insertion professionnelle, l’accès aux pratiques sportives et culturelles, etc.

Les actions menées concernent notamment :

- l’offre d’un système de garderie pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, qui participe à la conciliation des temps professionnel et personnel pour les parents de jeunes enfants, avec l’accueil, selon les temps de la journée, d’un quart à trois quarts des élèves et l’adaptation de l’heure à laquelle les parents peuvent venir chercher leurs enfants le mercredi midi ;

- la mise en place, après l’action filles = garçons menée avec l’association Les autres philosophes en 2012/2013, d’une action de prévention dansée pour trois classes de C.M.1/C.M.2 pour 2013/2014, dans les écoles Louis Pasteur, André Pottier et François Villon, avec l’association Just Kiff Dancing, dans le cadre du catalogue d’accompagnement à la scolarité, action reconduite pour l’année scolaire 2014/2015 ;

- le Projet Educatif de Territoire, avec un axe relatif à la citoyenneté (mixité, égalité, respect des règles et vie dans la cité) et l’élaboration en cours d’une charte des valeurs éducatives, pour déterminer un certain nombre de critères pour les prestataires extérieurs. Elle recommandera notamment de veiller à assurer une mixité dans les groupes constitués ;

- l’intégration de la question de l’égalité femmes/hommes dans l’ensemble des projets pédagogiques et éducatifs pour les enfants et les jeunes, en particulier via les projets pédagogiques rédigés par chaque animateur ou animatrice, responsable des temps périscolaires,

- le soutien apporté, par le biais du Contrat Partenaires Jeunes, aux activités des filles et des garçons avec une quasi‑parité en termes de nombre de bénéficiaires, même si le type d’activités choisi diffère selon le sexe ;

- la sélection des ouvrages de littérature de jeunesse dans le cadre du dispositif « A chacun son livre » permettant à chaque enfant du C.P. au C.M.2 de recevoir chaque trimestre un livre parmi une sélection de 15 titres choisis non stéréotypés, non discriminants ;

- l’enrichissement du fonds des bibliothèques avec de nombreux documentaires, essais, ouvrages de littérature de jeunesse sur les questions de genre, de droits des femmes et sur l’émancipation féminine grâce à des crédits dédiés ;

- les efforts faits pour tendre à des programmations artistiques plus égalitaires avec, par exemple, pour « Les Méridiennes », 52 artistes femmes pour 41 artistes hommes, pour le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle une parité quasi parfaite avec 29 intervenantes et 30 intervenants, même si la démarche n’est pas aisée pour tous les spectacles et actions culturelles, ainsi que la coopération menée avec l’association HF Normandie sur les « Saisons de l’Egalité »,

- la valorisation des oeuvres de femmes peintres au sein du musée des Beaux-Arts, avec la réalisation d’un plan de parcours et de cartels détaillés et la programmation à l’occasion de la « Journée internationale des droits des femmes » du 8 mars 2014 d’une visite thématique sur les femmes peintres, qui a attiré 29 personnes et d’une conférence sur « Pourquoi n’y a-t-il pas de femmes artistes » qui a mobilisé 45 personnes ;

- l’intervention à la bibliothèque Roger Parment, le 13 mars dernier, d’Emmanuelle GAGLIARDI, directrice de Connecting women, agence de consulting et de communication au féminin et coauteur de « Réseaux au féminin : guide pratique pour booster sa carrière » ;

- la proposition de temps d’animations sportives pour tous et toutes, avec des opérations telles « Planète Vacances  Sports », « ROUEN sur Mer » ou « ROUEN Givrée » et la mise en place systématique de statistiques genrées, avec des équilibres de fréquentation entre femmes et hommes divers selon les opérations, « ROUEN Givrée » et « ROUEN sur Mer » parvenant à une quasi‑égalité entre femmes et hommes, ce qui n’est pas encore le cas pour « Planète Vacances Sports » ;

- l’attention portée à ce que, d’une part, les femmes soient pleinement prises en compte dans le cadre des actions d’insertion professionnelle menées par la Ville, que ce soit dans les clauses d’insertion, les emplois d’avenir recrutés, les équipes de proximité montées avec plusieurs associations d’insertion, et à ce que, d’autre part, hommes et femmes reçus à la Maison de l’Emploi et de la Formation se voient présenter formations et offres d’emploi sans distinction selon les sexes, ce principe pouvant à l’avenir se décliner dans une charte d’accueil ;

- l’augmentation du nombre de rues et bâtiments portant le nom de femmes, avec le choix de dénommer l’école élémentaire de la rue des Murs Saint-Yon et le centre de loisirs Rosa Parks lors d’une séance plénière du Conseil Municipal des enfants, et celui de dénommer Colette Besson le gymnase de la rue Chanzy ;

- l’attribution de nuitées pour mettre, dans des situations d’urgence, des femmes victimes de violence à l’abri, quand les divers dispositifs existants ne peuvent être actionnés, solution utilisée pour six nuits d’accueil ;

- la réflexion sur la diffusion de la plaquette relative à la prostitution, par le biais de la future brigade de nuit de la police municipale,

- la large place donnée aux actions en matière de violences faites aux femmes, de violences intrafamiliales et d’aide aux victimes dans la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2015/2018 ;

- l’attention portée dans les bilans d’activités des directions à la question du genre.

3.- La Ville et ses partenaires

La question de l’égalité des Rouennais et Rouennaises et de lutte contre les stéréotypes n’est pas du seul ressort de la Ville ; elle mobilise aussi les acteurs associatifs, institutionnels, les forces vives du territoire et s’enrichit des partenariats noués.

Les actions menées concernent notamment :

- le soutien des associations engagées sur l’égalité des femmes et des hommes, qu’elles agissent sur les droits des femmes, l’aide aux victimes, l’accompagnement des prostitué(e)s, etc., avec des subventions totalisant 14.500 € pour le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, le Planning Familial, le Mouvement du Nid et Femmes Inter Associations Normandie, et la rédaction d’une convention d’objectifs pluriannuelle avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles ;

- les aides financières apportées à neuf structures associatives de petite enfance, pour un total de 420.000 € ;

- la mise en place dans les dossiers de demande de subvention des clubs sportifs d’un suivi des hommes et des femmes dans les catégories sport de compétition et sport de loisirs, et de précisions sur les publics ciblés dans les fiches actions sportives, qui conduit à ce que tous les dossiers permettent maintenant d’aborder la question de la parité ;

- la sensibilisation systématique des associations aux notions d’égalité femmes/hommes et de parité par le biais des conventions d’objectifs établies ;

- l’accompagnement du Collectif d’animation des Hauts de ROUEN pour l’organisation de la « Journée internationale des droits de la femme », avec, le 13 mars 2014, une après‑midi organisée au centre André Malraux sur le thème de la transmission, qui a notamment donné lieu au spectacle « Les dessous des princesses » de la compagnie Raz bitumes et au studio portrait éphémère, animé par Marie Hélène LABAT, coopération qui s’est poursuivie en 2015 et vient de donner lieu, le samedi 7 mars au centre André Malraux, à un temps fort de présentation de la chorale animée par Le Safran Collectif, des travaux de plusieurs ateliers, de témoignages de femmes engagées professionnellement, en tant que militantes, sportives, etc. ;

- la mobilisation de plusieurs directions municipales et d’une dizaine d’associations sur l’opération « ROUEN donne des elles », qui se déroule jusqu’à la fin du mois de mars 2015 et rassemble pour la première fois un large éventail de propositions municipales et associatives sur l’égalité femme/homme, allant des actions du Collectif d’animation des Hauts de ROUEN à la découverte de multiples activités sportives sous l’impulsion de l’A.S.P.T.T. et avec la participation de divers clubs sportifs, de l’exposition sur des portraits de femmes menée avec Soroptimist au festival de l’association « Elles font leur cinéma », des témoignages d’associations sur la mixité à la formation organisée par HF Normandie, etc. ;

- le soutien apporté à quatre associations, dans le cadre de l’appel à projets pour un égal accès des femmes et des hommes aux pratiques sportives, culturelles, de loisirs, pour 1.200 € chacune ;

- l’aide accordée pour le développement de sections féminines à plusieurs clubs sportifs tels le Football Club de ROUEN, l’A.S.R.U.C. pour sa section rugby, l’A.S.P.T.T. avec le Collectif des femmes des Hauts de ROUEN, etc., la création en cours d’un club de floorball et l’engagement de la Ville pour accueillir le Championnat du monde de hockey sur glace féminin du 12 au 18 avril prochain, qui sera aussi la semaine de différentes actions pour une « Semaine du Sport au Féminin » organisée par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ;

- la collaboration avec les autres collectivités au travers en particulier de la mise en place d’un plan de formation commun contre les stéréotypes de genre.

Ce bilan témoigne de la forte volonté de la Ville de respecter et promouvoir l’égalité des droits des femmes et des hommes dans ses domaines d’intervention les plus divers et de développer ses actions en la matière. Il amorce des pistes pour l’année 2015, qu’il conviendra d’affiner et enrichir pour bâtir collectivement le nouveau plan d’actions qui couvrira la période 2016/2018.

Cette politique s’inscrit dans les orientations de l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 MARS 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

BILAN ET PERSPECTIVES DU PLAN D’ACTIONS ROUENNAIS

EGALITE FEMMES/HOMMES

INFORMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les informations communiquées dans le rapport relatif au bilan du plan d’actions rouennais égalité femmes/hommes,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du document qui lui a été présenté.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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