Délibération 1-2 du Mardi 21 avril 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

PLAN DE RECOLEMENT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les dispositions du Code du Patrimoine imposent aux Musées de FRANCE de procéder à un récolement des collections tous les dix ans.

S’agissant des trois musées de la Ville, les six types de fonds, globalement estimés à 38.000 pièces de collection, se répartissent comme suit :

- musée de la Céramique : 5.000 oeuvres,

- musée Le Secq des Tournelles (ferronnerie) : 16.000 oeuvres,

- musée des Beaux-Arts : 17.300 oeuvres, dont :

- peintures : 3.000 oeuvres,

- arts graphiques : 10.000 oeuvres,

- sculptures : 800 oeuvres,

- objets d’art : 3.500 oeuvres.

Initialement, seuls les fonds de céramiques et de sculptures avaient été récolés dans leur intégralité.

Toutefois, l’octroi d’une subvention spécifique par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) - d’un montant de 15.000 € -, pour le récolement au cours de l’année 2014, a permis d’avancer de façon significative s’agissant des fonds de peintures et d’objets d’art : ce crédit a permis de mobiliser deux personnes à temps plein pendant trois mois pour l’avancée du récolement de ces deux fonds. En outre, la poursuite de l’organisation mise en place en 2013 au musée Le Secq des Tournelles, avec la mise à disposition toute l’année de deux agents de l’équipe de surveillance formés au récolement et détachés à mi-temps à cette mission (équivalant à un temps-plein), a permis de poursuivre le récolement du fonds de ferronnerie à un rythme régulier. Enfin, les équipes de la conservation sont parvenus à mobiliser trois personnes pendant treize jours à temps plein pour le récolement.

En l’état actuel1

Chiffres au 1er mars 2015.

des données dont nous disposons au jour de cette séance, les taux de récolement sont les suivants :

- céramique : 100 %,

- ferronnerie : 60 %,

- peintures : 50 %,

- arts graphiques : 14,5 %,

- sculptures : 100 %,

- objets d’art : 30 %.

Afin de poursuivre l’effort de récolement au cours de l’année 2015, la même organisation est envisagée, à savoir la mise en oeuvre d’une campagne de récolement intensive au cours du second semestre. L’octroi d’une subvention équivalente de la D.R.A.C. (15.000 €) permettrait de reconduire deux missions de récolement à temps plein pendant trois mois, ce qui permettrait de poursuivre activement le récolement des fonds de peintures et d’objets d’art. Une subvention supérieure (20.000 €) permettrait d’envisager une mission spécifique pour les arts graphiques, fonds sur lequel un effort doit impérativement être fourni. En outre, la mobilisation des équipes de la conservation (deux conservateurs, trois assistantes de conservations et une adjointe du patrimoine), renforcées par l’arrivée d’un conservateur à partir du 1er juillet 2015, permettent d’espérer un nombre de journées supérieures dédiées au récolement par rapport à 2014.

Au vu de ces dispositions, les objectifs en matière de récolement fixés pour la fin de l’année 2015 pourraient être les suivants :

- Peintures : 80 %,

- arts graphiques : 20 %,

- objets d’art : 50 %,

- ferronnerie : 70 %.

Corollaires du récolement, plusieurs opérations viseront à accroître l’informatisation des collections et leur diffusion auprès du public, parmi lesquelles une couverture photographique exhaustive des fonds (fichiers numériques), une réorganisation des réserves, la programmation d’un plan pluriannuel de restaurations ainsi que les versements réguliers des ensembles récolés sur la base nationale « Joconde ».

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

PLAN DE RECOLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Patrimoine,

- L’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de FRANCE et au récolement,

CONSIDERANT :

- Que la poursuite du plan de récolement décennal des oeuvres d’art des Musées de la Ville, nécessite la mise en place de renforts, dédiés à cette tâche,

- Qu’un financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) permettrait une prise en charge financière de ce renfort au personnel,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- demander la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute Normandie,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel), article 6411 (personnel titulaire) et 6413 (personnel non titulaire) du budget,

- les recettes seront imputées sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations – état – autres).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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