Délibération 1-5 du Mardi 21 avril 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

TRAVAUX DE MISE EN PRESENTATION ET FRAIS DE PRET D’OEUVRES D’ART

TARIFS

CREATION

REVISION

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les collections réunies des musées des Beaux-Arts, de la Céramique et de Ferronnerie Le Secq des Tournelles représentent plus de 35.000 oeuvres qui jouissent d’une réputation nationale et internationale.

De manière très régulière, la Ville de ROUEN est sollicitée par des personnes publiques et privées demandant l’autorisation de reproduire une oeuvre des collections municipales.

Depuis le 15 novembre 2002, date de la dernière délibération statuant sur la révision des tarifs appliqués par la photothèque des musées de ROUEN, et plus particulièrement depuis l’acquisition d’une station numérique pour le laboratoire photographique du musée des Beaux-Arts en 2006, aucune réactualisation des tarifs applicables en matière de mise à disposition d’un document photographique d’utilisation n’a été effectuée.

Le format des oeuvres, leur poids ou bien leur accessibilité génèrent des difficultés techniques de prise de vue, en salle ou en studio qui mobilisent parfois de façon conséquente le personnel de la conservation et les équipes techniques.

Par ailleurs, les demandes liées aux nouvelles technologies, notamment aux supports multimédias, supposent une nouvelle application et, par conséquent, la création d’une nouvelle ligne tarifaire.

Enfin, Il convient de prendre également en considération les frais de virement bancaire générés par les demandes provenant de l’étranger. Toutefois, une exonération de redevance pourra être accordée à titre exceptionnel et uniquement en cas d’utilisation à but non lucratif (travaux de recherche universitaire, conférence, supports muséographiques, supports pédagogiques, partenariat etc.).

Après plus de 13 ans d’application et d’expérience, il apparaît aujourd’hui indispensable d’actualiser les tarifs pratiqués. La nouvelle grille tarifaire pourrait entrer en vigueur le 4 mai 2015.

Les nouveaux tarifs proposés pourraient être les suivants :

Matériel photographique

Redevance d’utilisation

D’autre part, reconnues tant sur le plan national qu’international pour leur qualité, les collections des musées de la Ville de ROUEN s’exportent pour des projets d’expositions prestigieux.

Le prêt d’oeuvres d’art s’inscrit dans une véritable politique d’échange, d’aide et de mise en valeur scientifique d’un projet ou d’une oeuvre, contribuant ainsi au rayonnement des collections municipales.

L’accord de prêt est soumis à l’état de conservation de l’œuvre et à la nécessité de mise en présentation. Il génère des rotations dans les collections permanentes et des sorties d’oeuvres conservées en réserve. Ces mouvements d’oeuvres engendrent pour les équipes des musées, en plus de leurs missions régaliennes, des travaux non négligeables d’encadrement et de muséographie.

Les prêts accordés aux projets d’exposition à l’étranger, (48 en 2014) appellent d’une part, une plus grande vigilance sur l’état de conservation de l’oeuvre et son conditionnement et d’autre part, des procédures administratives supplémentaires indispensables (douanes). Par ailleurs, les musées étrangers appliquent généralement des frais administratifs aux prêts concédés pour les expositions des musées de ROUEN.

Il est donc proposé de demander une contribution à chaque musée étranger emprunteur en fonction des nécessités de mise en présentation de l’oeuvre sollicitée et des modalités de frais de prêt, comme suit :

Afin d’éviter les impayés notamment à l’étranger, nous proposons sur le conseil de M. le Trésorier de la Ville de ROUEN de faire payer à l’avance par chèque ou par virement sur le compte de la Régie du Musée des Beaux-Arts, le matériel photographique, la redevance d’utilisation et les travaux de mise en état de présentation des oeuvres.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter à compter du 4 mai 2015, les nouveaux tarifs photographiques ainsi que ceux relatifs aux travaux de mise en présentation et les frais de prêt d’œuvres d’art.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.