Délibération 13-1 du Mardi 21 avril 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHAMPIONNAT DU MONDE DE HANDBALL MASCULIN 2017

CONVENTION D’ACCUEIL DE L’EVENEMENT

AUTORISATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 15 décembre 2011, La Fédération Internationale de Handball (F.I.H.) a confié l’organisation du Championnat du Monde de Handball masculin 2017 à la Fédération Française de Handball (F.F.H.B.).

Le territoire de ROUEN étant doté d’une enceinte sportive permettant l’accueil de manifestations de niveau international, l’ensemble des collectivités, Métropole ROUEN Normandie, Région Haute-Normandie, Département de la Seine-Maritime, Villes de ROUEN, OISSEL, DEVILLE-LES-ROUEN, se sont mobilisées avec la Ligue de Normandie de Handball pour présenter une candidature commune afin d’accueillir la phase préliminaire du Mondial de Handball 2017.

Ainsi, 15 rencontres internationales seront organisées au Kindarena du 13 au 20 janvier 2017 pour un budget estimé à 1,8 million d’euros.

A cette occasion, des terrains d’entraînement seront mis gratuitement à disposition par les villes de OISSEL, DEVILLE-LES-ROUEN et ROUEN ; la Ville de ROUEN mettra à disposition le gymnase Lenglen dans les conditions définies dans le cahier des charges.

Une convention d’accueil du Championnat du Monde de Handball 2017 « Territoire ROUEN » devra être validée et signée entre la F.F.H.B. et les différentes parties prenantes au niveau local : la Métropole ROUEN Normandie, la Région Haute-Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la Ville de ROUEN, les villes de OISSEL et de DEVILLE-LES-ROUEN.

Cette convention prévoit les conditions d’organisation de cette manifestation sur notre territoire et mentionne les subventions prévues pour chaque collectivité, conformément au cahier des charges de l’évènement :

- subvention de la Métropole ROUEN Normandie : 75 K€,

- subvention de la Région de Haute-Normandie : 150 K€,

- subvention du Département de la Seine-Maritime : 100 K€,

- subvention de la Ville de ROUEN : 50 K€,

- subvention de la Ligue de Normandie de Handball : 100 K€.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à approuver les termes de la convention d’accueil du Championnat du Monde de Handball masculin 2017 sur le territoire de ROUEN et à signer cette convention,

- autoriser le principe de versement d’une subvention de 50.000 €, (versement de 25.000 € en 2016 et 25.000 € en 2017), au Comité d’Organisation France 2017 pour permettre l’organisation de cet évènement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHAMPIONNAT DU MONDE DE HANDBALL MASCULIN 2017

CONVENTION D’ACCUEIL DE L’EVENEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

CONSIDERANT :

- Que le 15 décembre 2011, la Fédération Internationale de Handball (F.I.H.) a confié l’organisation du Championnat du Monde de Handball masculin 2017 à la Fédération Française de Handball (F.F.H.B.),

- Que le territoire de ROUEN étant doté d’une enceinte sportive permettant l’accueil d’une manifestation de niveau international, l’ensemble des collectivités, Métropole ROUEN Normandie, Région Haute-Normandie, Département de la Seine-Maritime, Villes de ROUEN, OISSEL, DEVILLE-LES-ROUEN, se sont mobilisées avec la Ligue de Normandie de Handball pour présenter une candidature commune afin d’accueillir la phase préliminaire du Mondial de Handball 2017,

- Qu’à cette occasion, des terrains d’entraînement seront mis gratuitement à disposition par les villes concernées, la Ville de ROUEN mettant à disposition le gymnase Lenglen dans les conditions définies dans le cahier des charges,

- Qu’il est nécessaire :

- d’autoriser M. le Maire à approuver les termes de la convention d’accueil du Championnat du Monde de Handball masculin 2017 sur le territoire de ROUEN et à signer cette convention,

- d’autoriser le principe de versement d’une subvention de 50.000 €, (versement de 25.000 € en 2016 et 25.000 € en 2017), au Comité d’Organisation France 2017 pour permettre l’organisation de cet évènement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à approuver les termes de la convention et à signer cette convention,

2.- autorise le principe de versement d’une subvention de 50.000 € au Comité d’Organisation France 2017,

3.- précise que : la dépense sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574(subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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