Délibération 6-1 du Mardi 21 avril 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 AVRIL 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DU NOMBRE ET DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filière et de l’évolution des missions.

II.– TRANSFERT DE COMPETENCES ET CREATION DE SERVICES COMMUNS

Dans le cadre de la création au 1er janvier 2015 de la Métropole ROUEN Normandie, il a été approuvé le 26 janvier dernier, la constitution de trois services communs à la Ville de ROUEN et à la Métropole ROUEN Normandie.

Par délibération du 9 mars 2015, 99 postes ont donc été transférés à la Métropole et supprimés du tableau des effectifs de la Ville de ROUEN.

En raison d’une modification de la convention relative au service commun Direction du Pôle de Proximité de ROUEN en date du 9 mars 2015, il y a lieu d’ajouter un transfert de trois postes avec agents à la Métropole et de les supprimer du tableau des effectifs de la Ville de ROUEN.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 AVRIL 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

- La loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales,

- La délibération de la Ville de ROUEN du 26 janvier 2015 portant sur les relations Ville de ROUEN/Métropole ROUEN Normandie – Création de services communs – Conventions – Autorisations,

- La délibération de la Ville de ROUEN du 9 mars 2015, portant sur les relations Ville de ROUEN/Métropole ROUEN Normandie service commun Direction du Pôle de Proximité de ROUEN – Convention – Modification, pour tenir compte de l’ajout de trois postes avec agents de la Ville de ROUEN intégrés dans ce service commun,

- Le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte :

- des ajustements du nombre et de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de poste, de changement de filière et de l’évolution des missions,

- de la modification de la convention relative au service commun Direction du Pôle de Proximité de ROUEN en date du 9 mars 2015 ajoutant le transfert de trois postes avec agents à la Métropole,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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