Délibération 7-1 du Mardi 21 avril 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAINTENANCE DES SERRES DU JARDIN DES PLANTES

ET DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

REMISE DE PENALITES

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du marché d’entretien des serres du jardin des plantes et du centre de production de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, l’entreprise Claie a été retenue pour le lot n° 1, à savoir des travaux de remises en état d’ouvrants et de remplacement de toiles d’ombrages, pour un montant de 32.114,35 € H.T.

Le marché n° 14-211, correspondant à ces prestations, a été notifié le 27 août 2014. L’ordre de service fixait le début du délai d’exécution des travaux à la date du 23 septembre 2014 pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.

Le marché prévoyait une durée d'exécution de 5 semaines pour la tranche ferme et de 3 semaines pour la tranche conditionnelle. Aussi, les travaux auraient dû être terminés avant la date butoir du 28 octobre 2014 pour la tranche ferme et du 14 octobre 2014 pour la tranche conditionnelle.

Au vu de la complexité de la pose et dépose des ombrages dans la serre centrale, ainsi que de l’intervention d’une autre société sur le site pour la réalisation du marché n° 14-212 (serres en plastique), les travaux entrepris par la société Claie n’ont réellement débutés que le 21 octobre 2014.

La prestation du marché (tranche ferme et tranche conditionnelle)a été achevée le 13 novembre 2014. Le retard pour les deux tranches étant de quarante-six jours, le montant total des pénalités s'élève à 6.900 €.

Ce retard ne peut être imputé à la société car il est lié à un affermissement prématuré de la tranche conditionnelle et au décalage des conditions d’intervention de la société, qui n'a pas pu commencer ses travaux au moment de l’émission de l’ordre de service.

Il convient également de préciser que la fin des travaux au 13 novembre 2014 n’a pas perturbé l’ouverture au public des serres.

Au regard de la complexité de ce dossier, un premier calcul des pénalités de retard a été réalisé pour un montant de 1.800 €.

La société s’est acquittée de cette somme fin février 2015, tout en demandant une exonération des pénalités.

J'ai l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter de procéder à l’annulation des pénalités applicables à la société CLAIE pour un montant de 6.900 €.

2.- accepter le remboursement à la société CLAIE du montant des pénalités déjà versées pour un montant de 1.800 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.