Délibération 12-1 du Lundi 1 juin 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUIN 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

CONVENTION

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8.860.362 € pour l'année 2015. Vous avez également, sur ces crédits, attribués à 243 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 7.905.020,06 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animation de loisirs

Opération Jeunesse et animations de loisirs

- une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Fraternité Banlieues,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour le Centre Culturel et de Loisirs d’Ambourville,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 10.000 € pour le Centre Régional d’Information Jeunesse,

- une subvention de fonctionnement de 100 € pour l’association Jeunesse Ouvrière Chrétienne.

Au titre du Contrat Enfance et Jeunesse 2014 :

- une subvention de fonctionnement de 16.150,60 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture Grieu,

- une subvention de fonctionnement de 9.441,11 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- une subvention de fonctionnement de 21.219,06 € pour l’association Le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire La Fraternité,

- une subvention de fonctionnement de 6.610 € pour l’association ROUEN Cité Jeunes.

Opération M.J.C.

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 71.000 € pour l’association ROUEN Cité Jeunes,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 20.800 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Opération loisirs pour tous

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour le Cercle Généalogique de Rouen.

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Seine-Maritime,

- une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association France Bénévolat ROUEN,

une subvention de 3.000 € pour le projet d’ateliers des Samedis du Possible, pour l’association Le Safran Collectif,

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de projet de 1.000 € pour l’Ensemble Vocal Maurice Duruflé,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 40.000 € pour l’association Le Kalif,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Arteoz,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Amis des Orgues de Saint-Hilaire,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Orchestre d’Harmonie de ROUEN.

Programme Centre Dramatique National de Haute-Normandie

Opération E.P.C.C. – C.D.N. Haute-Normandie

- une subvention de projet de 5.000 € pour le Centre Dramatique National de Haute-Normandie.

Programme Ecole Supérieure d’Art et Design le HAVRE-ROUEN

Opération E.P.C.C. – ESADHAR

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 36.140 € pour l’Ecole Supérieure d’Art et Design Le HAVRE-ROUEN.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Opération congrès manifestations

- une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Confrérie Saint Fiacre.

3.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention de fonctionnement complémentaire exceptionnelle de 30.000 € pour le S.A.S.P. Stade des Philippins Omnisports ROUEN Basket Ball,

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association le Football Club de ROUEN.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur Action et aide sociale

Programme Politique sociale

Opération Centres sociaux et adultes relais

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 49.640 € pour l’association Maison de quartier Grieu-Vallon-Suisse,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 38.760 € pour le Centre social Comité de coordination de la Grand’Mare,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 115.900 € pour l’association de la Sablière Centre de vie sociale Grammont,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 30.000 € pour l’association Antoinette Fage Centre Etienne Pernet.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association L’Equipage les Hauts de ROUEN.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 7.750 € pour l’association Siel Bleu,

- une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour le Comité des Fêtes du Plateau des Sapins.

Sous-secteur Santé et Salubrité Publiques

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 19.425 € pour l’association La Boussole,

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association S.O.S Amitié,

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers,

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association France Dépression Normandie,

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association France Parkinson,

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Geppetto,

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’association Charline.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur sécurité publique

Sous-secteur sécurité publique

Programme police de proximité, prévention délinquance et justice

Opération justice

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Relais Enfants-Parents de Haute-Normandie.

2.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur politique générale de développement durable et lutte contre les discriminations

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Air Normand,

- une subvention de fonctionnement de 10.140 € pour le Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement.

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour le Centre Normandie Lorraine, correspondant au solde restant dû à l’association Braille Tech en 2014, suite à la fusion des deux structures.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 587 275.77 €.

Par ailleurs, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association La Boussole ainsi que les avenants aux conventions d’objectifs avec :

- l’association ROUEN Cité Jeunes,

- l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- l’Ecole Supérieure d’Art et Design Le HAVRE-ROUEN,

- l’association Football Club de ROUEN,

- S.A.S.P. Stade des Philippins Omnisports ROUEN Basket Ball.

Ainsi que les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectif, les avenants aux conventions d’objectifs et les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.