Délibération 12-2 du Lundi 1 juin 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GESTION DE LOCAUX
REGLEMENT INTERIEUR D’OCCUPATION
DE LOCAUX MUNICIPAUX
ACTUALISATION
M. Manuel LABBE, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le règlement intérieur des salles qui s’applique à toutes les maisons de quartier, qu’elles soient gérées par la secteur Vie Associative de la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative ou par la Direction des Temps de l’Enfant, a été validé par le Conseil Municipal du 10 juillet 2009 et révisé par celui du 2 décembre 2011 et du 22 septembre 2014 notamment en ce qui concerne la mise en place d’un système d’indemnités forfaitaires dans les cas de manquement aux règles fixées par ledit règlement.
Depuis le 1er janvier 2015, la Direction de la Logistique et des Achats a été créée et compte parmi ses missions la gestion des locations des maisons de quartier aux familles rouennaises initialement assurée par le secteur Vie Associative de la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative.
Jusqu’à présent, seules les salles de grande jauge (150 personnes) que sont la salle la Rotonde et le centre François Salomon bénéficiaient d’un état des lieux entrant et sortant, en présence des familles.
Les moyens humains affectés à la Direction de la Logistique et des Achats permettent une généralisation des états des lieux d’entrée et de sortie, y compris sur les salles de taille plus modeste (49 personnes).
Pour que le Règlement Intérieur d’occupation de locaux municipaux prenne en compte cette évolution dans la gestion des locations aux familles, il vous est proposé de modifier le contenu de l’article 4.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver cette modification du Règlement Intérieur d’occupation de locaux municipaux telle que détaillée dans l’annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GESTION DE LOCAUX
REGLEMENT INTERIEUR D’OCCUPATION
DE LOCAUX MUNICIPAUX
ACTUALISATION
M. Manuel LABBE, Adjoint,
présente le rapport suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M Manuel LABBE, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Les délibérations du Conseil Municipal en date des 10 juillet 2009, 2 décembre 2011 et 22 septembre 2014,
CONSIDERANT :
- la volonté de la Ville de dresser un état des lieux avant et après la mise à disposition des équipements municipaux au bénéfice des familles,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- décide d’actualiser l’article 4 du Règlement Intérieur d’occupation de locaux municipaux qui figure en annexe à la présente délibération,
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 12-2ann.pdf | 22.65 Ko |