Délibération 18-1 du Lundi 1 juin 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUIN 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
POUR L'EXERCICE 2014
AVIS
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Préalablement à l’adoption du compte administratif 2014, vous êtes invités maintenant à donner votre avis sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal, afférent aux résultats du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective.
Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, il est proposé d’adopter le compte de gestion présenté par le Trésorier Principal Municipal pour cet exercice. Il est rappelé :
- Que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- Qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,
2.- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2014, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective,
3.- déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observation de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUIN 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
POUR L'EXERCICE 2014
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’instruction budgétaire et comptable M.14,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2014 tenu par le Trésorier Principal Municipal,
- Que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- Qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2014 sont identiques,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,
2.- statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2014, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective,
3.- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective,
4.- adopte le compte de gestion 2014 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,