Délibération 18-16 du Lundi 1 juin 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

VILLE DE ROUEN / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

EN VUE DE L'ACQUISITION DE FOURNITURES ET SERVICES COURANTS

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, une politique active de rapprochement du Centre Communal d'Action Sociale avec les services municipaux a été initiée et continue de se développer.

Cette démarche s'est traduite, en matière de commande publique, par la mise en place d'une convention de groupement de commandes spécifique entre la Ville de ROUEN et le C.C.A.S., dont la vocation est de permettre l’achat en commun, aussi souvent que possible, de fournitures et de services courants. Ce dispositif a, notamment, permis d’associer le C.C.A.S. aux procédures relatives aux prestations de service de traiteurs, à l’acquisition de vêtements de travail ou de titres restaurant.

Outre la désignation de la Ville comme coordonnateur du groupement, cette convention, en date du 2 novembre 2010, prévoit, notamment, la constitution d’une commission d’appel d’offres ad hoc, constituée par un représentant de la Ville et un représentant du C.C.A.S., ainsi que la notification des marchés par chaque membre du groupement.

Afin de simplifier le mode de fonctionnement du groupement et d'optimiser les délais de passation des procédures de marchés, il apparaît nécessaire, d’une part, de désigner la commission d’appel d’offres de la Ville comme commission d’appel d’offres du groupement et, d’autre part, de permettre à la Ville de notifier les marchés au nom des deux entités.

L’introduction de ces nouvelles dispositions implique la passation d’un avenant à la convention de groupement de commandes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes du 2 novembre 2010.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

VILLE DE ROUEN / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

EN VUE DE L'ACQUISITION DE FOURNITURES ET SERVICES COURANTS

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

- La délibération du 21 mai 2010,

CONSIDERANT :

- La politique de rapprochement engagée entre le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et les services municipaux,

- La convention de groupement de commandes du 2 novembre 2010 associant la Ville et le C.C.A.S. permettant la mise en œuvre d’une politique mutualisée d’achats de fournitures et de services,

- La nécessité d’optimiser certaines modalités de fonctionnement du groupement s’agissant de composition de la commission d’appel d’offres et de la notification des marchés,

- La nécessité d’entériner ces modifications par avenant,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes du 2 novembre 2010.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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