Délibération 18-2 du Lundi 1 juin 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUIN 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2014
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2014.
Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du Hangar 23, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et le budget annexe de la restauration collective est clôturé avec les résultats ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de clôture :
- excédent brut + 3.733.655,66 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net . + 3.733.655,66 €
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
Résultat de clôture :
- excédent brut ........................ + 308.195,01 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net .......................... + 308.195,01 €
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
Résultat de clôture :
- excédent brut ......................... + 502.736,24 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net ......................... + 502.736,24 €
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Résultat de clôture :
- excédent brut ........................ + 244.675,69 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net .......................... + 244.675,69 €
Les résultats de clôture exposés ci-avant seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2015) qui sera présentée au cours de cette même séance du Conseil Municipal.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du Hangar 23 du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective pour l'exercice 2014, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €) | |
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles de fonctionnement | 157 750 961,51 |
Recettes réelles de fonctionnement | 172 652 597,29 |
SOUS TOTAL | 14 901 635,78 |
|
|
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre de fonctionnement | 18 240 591,70 |
Recettes d'ordre de fonctionnement | 1 702 891,76 |
SOUS TOTAL | -16 537 699,94 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | -1 636 064,16 |
Résultat antérieur reporté 2013 | 7 411 664,60 |
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2014 | 5 775 600,44 |
SECTION D'INVESTISSEMENT (en €) | |
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles d'investissement | 59 031 908,65 |
Recettes réelles d'investissement | 40 452 263,93 |
SOUS TOTAL | -18 579 644,72 |
|
|
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre d'investissement | 6 761 123,89 |
Recettes d'ordre d'investissement | 23 298 823,83 |
SOUS TOTAL | 16 537 699,94 |
|
|
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 12 542 511,25 |
Recettes | 12 542 511,25 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | -2 041 944,78 |
|
|
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat antérieur reporté 2013 | -2 796 624,83 |
Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2013 | 2 796 624,83 |
TOTAL | 0,00 |
|
|
Résultat de clôture de la section d'investissement 2014 | -2 041 944,78 |
Résultat de clôture 2014 | 3 733 655,66 |
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles de fonctionnement | 1 349 021,46 |
Recettes réelles de fonctionnement | 1 578 655,19 |
SOUS TOTAL | 229 633,73 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre de fonctionnement | 153 098,24 |
Recettes d'ordre de fonctionnement | 0,00 |
SOUS TOTAL | -153 098,24 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | 76 535,49 |
Résultat antérieur reporté 2013 | 208 802,62 |
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2014 | 285 338,11 |
SECTION D'INVESTISSEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles d'investissement | 130 241,34 |
Recettes réelles d'investissement | 0,00 |
SOUS TOTAL | -130 241,34 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre d'investissement | 0,00 |
Recettes d'ordre d'investissement | 153 098,24 |
SOUS TOTAL | 153 098,24 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) |
|
Dépenses | 0,00 |
Recettes | 0,00 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | 22 856,90 |
|
|
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES |
|
Résultat antérieur reporté 2013 | -45 319,54 |
Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2013 | 45 319,54 |
TOTAL | 0,00 |
|
|
Résultat de clôture de la section d'investissement 2014 | 22 856,90 |
Résultat de clôture 2014 | 308 195,01 |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles de fonctionnement | 452,11 |
Recettes réelles de fonctionnement | 330 713,86 |
SOUS TOTAL | 330 261,75 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre de fonctionnement | 22 355,00 |
Recettes d'ordre de fonctionnement | 0,00 |
SOUS TOTAL | -22 355,00 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | 307 906,75 |
Résultat antérieur reporté 2013 | 223 938,97 |
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2014 | 531 845,72 |
SECTION D'INVESTISSEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles d'investissement | 2 114 777,91 |
Recettes réelles d'investissement | 2 063 313,43 |
SOUS TOTAL | -51 464,48 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre d'investissement | 46 735,20 |
Recettes d'ordre d'investissement | 69 090,20 |
SOUS TOTAL | 22 355,00 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) |
|
Dépenses | 112 499,89 |
Recettes | 112 499,89 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | -29 109,48 |
|
|
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES |
|
Résultat antérieur reporté 2013 | -368 033,87 |
Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2013 | 368 033,87 |
TOTAL | 0,00 |
|
|
Résultat de clôture de la section d'investissement 2014 | -29 109,48 |
Résultat de clôture 2014 | 502 736,24 |
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles de fonctionnement | 2 629 196,06 |
Recettes réelles de fonctionnement | 3 271 789,88 |
SOUS TOTAL | 642 593,82 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre de fonctionnement | 107 469,48 |
Recettes d'ordre de fonctionnement | 0,00 |
SOUS TOTAL | -107 469,48 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | 535 124,34 |
Résultat antérieur reporté 2013 | 0,00 |
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2014 | 535 124,34 |
SECTION D'INVESTISSEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles d'investissement | 157 230,44 |
Recettes réelles d'investissement | 64 517,34 |
SOUS TOTAL | -92 713,10 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre d'investissement | 0,00 |
Recettes d'ordre d'investissement | 107 469,48 |
SOUS TOTAL | 107 469,48 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) |
|
Dépenses | 0,00 |
Recettes | 0,00 |
Résultat de l'exercice 2014 | 14 756,38 |
|
|
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES |
|
Résultat antérieur reporté 2013 | -382 875,17 |
Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2013 | 77 670,14 |
TOTAL | -305 205,03 |
|
|
Résultat de clôture de la section d'investissement 2014 | -290 448,65 |
Résultat de clôture 2014 | 244 675,69 |
J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- adopter le compte administratif 2014, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,
2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUIN 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2014
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
- L’instruction budgétaire et comptable M.14,
La délibération approuvant le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l’exercice 2014.
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2014 concernant le budget principal, le budget annexe du Hangar 23, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et le budget annexe de la restauration collective,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2014, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. Yvon ROBERT, Maire :
1.- adopte le compte administratif 2014, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,
2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €) | |
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles de fonctionnement | 157 750 961,51 |
Recettes réelles de fonctionnement | 172 652 597,29 |
SOUS TOTAL | 14 901 635,78 |
|
|
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre de fonctionnement | 18 240 591,70 |
Recettes d'ordre de fonctionnement | 1 702 891,76 |
SOUS TOTAL | -16 537 699,94 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | -1 636 064,16 |
Résultat antérieur reporté 2013 | 7 411 664,60 |
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2014 | 5 775 600,44 |
SECTION D'INVESTISSEMENT (en €) | |
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles d'investissement | 59 031 908,65 |
Recettes réelles d'investissement | 40 452 263,93 |
SOUS TOTAL | -18 579 644,72 |
|
|
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre d'investissement | 6 761 123,89 |
Recettes d'ordre d'investissement | 23 298 823,83 |
SOUS TOTAL | 16 537 699,94 |
|
|
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 12 542 511,25 |
Recettes | 12 542 511,25 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | -2 041 944,78 |
|
|
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat antérieur reporté 2013 | -2 796 624,83 |
Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2013 | 2 796 624,83 |
TOTAL | 0,00 |
|
|
Résultat de clôture de la section d'investissement 2014 | -2 041 944,78 |
Résultat de clôture 2014 | 3 733 655,66 |
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles de fonctionnement | 1 349 021,46 |
Recettes réelles de fonctionnement | 1 578 655,19 |
SOUS TOTAL | 229 633,73 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre de fonctionnement | 153 098,24 |
Recettes d'ordre de fonctionnement | 0,00 |
SOUS TOTAL | -153 098,24 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | 76 535,49 |
Résultat antérieur reporté 2013 | 208 802,62 |
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2014 | 285 338,11 |
SECTION D'INVESTISSEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles d'investissement | 130 241,34 |
Recettes réelles d'investissement | 0,00 |
SOUS TOTAL | -130 241,34 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre d'investissement | 0,00 |
Recettes d'ordre d'investissement | 153 098,24 |
SOUS TOTAL | 153 098,24 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) |
|
Dépenses | 0,00 |
Recettes | 0,00 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | 22 856,90 |
|
|
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES |
|
Résultat antérieur reporté 2013 | -45 319,54 |
Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2013 | 45 319,54 |
TOTAL | 0,00 |
|
|
Résultat de clôture de la section d'investissement 2014 | 22 856,90 |
Résultat de clôture 2014 | 308 195,01 |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles de fonctionnement | 452,11 |
Recettes réelles de fonctionnement | 330 713,86 |
SOUS TOTAL | 330 261,75 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre de fonctionnement | 22 355,00 |
Recettes d'ordre de fonctionnement | 0,00 |
SOUS TOTAL | -22 355,00 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | 307 906,75 |
Résultat antérieur reporté 2013 | 223 938,97 |
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2014 | 531 845,72 |
SECTION D'INVESTISSEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles d'investissement | 2 114 777,91 |
Recettes réelles d'investissement | 2 063 313,43 |
SOUS TOTAL | -51 464,48 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre d'investissement | 46 735,20 |
Recettes d'ordre d'investissement | 69 090,20 |
SOUS TOTAL | 22 355,00 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) |
|
Dépenses | 112 499,89 |
Recettes | 112 499,89 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | -29 109,48 |
|
|
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES |
|
Résultat antérieur reporté 2013 | -368 033,87 |
Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2013 | 368 033,87 |
TOTAL | 0,00 |
|
|
Résultat de clôture de la section d'investissement 2014 | -29 109,48 |
Résultat de clôture 2014 | 502 736,24 |
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles de fonctionnement | 2 629 196,06 |
Recettes réelles de fonctionnement | 3 271 789,88 |
SOUS TOTAL | 642 593,82 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre de fonctionnement | 107 469,48 |
Recettes d'ordre de fonctionnement | 0,00 |
SOUS TOTAL | -107 469,48 |
|
|
Résultat de l'exercice 2014 | 535 124,34 |
Résultat antérieur reporté 2013 | 0,00 |
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2014 | 535 124,34 |
SECTION D'INVESTISSEMENT (en €) |
|
MOUVEMENTS REELS |
|
Dépenses réelles d'investissement | 157 230,44 |
Recettes réelles d'investissement | 64 517,34 |
SOUS TOTAL | -92 713,10 |
MOUVEMENTS D'ORDRE |
|
Dépenses d'ordre d'investissement | 0,00 |
Recettes d'ordre d'investissement | 107 469,48 |
SOUS TOTAL | 107 469,48 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) |
|
Dépenses | 0,00 |
Recettes | 0,00 |
Résultat de l'exercice 2014 | 14 756,38 |
|
|
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES |
|
Résultat antérieur reporté 2013 | -382 875,17 |
Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2013 | 77 670,14 |
TOTAL | -305 205,03 |
|
|
Résultat de clôture de la section d'investissement 2014 | -290 448,65 |
Résultat de clôture 2014 | 244 675,69 |
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 18-2ann.pdf | 2.55 Mo |