Délibération 9-1 du Lundi 1 juin 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PARTENARIAT

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre d’une convention signée le 6 décembre 2001 par le président d’Electricité de France (E.D.F.) avec le ministre délégué à la Ville, aux termes de laquelle l’entreprise s’engageait à se mobiliser en faveur des quartiers « Politique de la ville » et de leurs habitants, une convention de partenariat a été signée le 26 mai 2005 entre différents partenaires, dont la Ville de ROUEN et E.D.F. : celle-ci fixait un certain nombre d’engagements communs relatifs aux domaines de l’acheminement de l’électricité et de la solidarité.

Bien que cette convention ait expiré en juillet 2007, le chapitre « Solidarité » a été prolongé en 2008, permettant ainsi le maintien de la participation financière en faveur de l’emploi aidé au sein de la Ville.

L’évolution du cadre législatif et réglementaire lié à l’ouverture totale du marché de l’énergie au 1er juillet 2007 a abouti à la création d’Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.).

E.R.D.F. souhaitant conserver son accompagnement à l’égard de la Ville, un nouveau protocole de coopération a été signé sur la période 2009–2011, puis fut renouvelé sur la période 2011- 2013 et sur l’année 2014. L’insertion professionnelle des habitants issus des quartiers faisant l’objet du Grand projet de Ville et l’amélioration esthétique des postes de distribution publique figuraient parmi les thématiques abordées.

Le protocole de coopération au titre de l’année 2014 a pris fin le 31 décembre 2014.

E.R.D.F. souhaite, d’une part, poursuivre l’action engagée en matière d’insertion, de formation et de retour à l’emploi des habitants des quartiers de ROUEN faisant l’objet du Grand Projet de Ville et, d’autre part, accompagner la Ville de ROUEN dans la mise en place d’actions en faveur de la jeunesse qui privilégient la diversité :

- insertion des publics sans qualification éloignés de l’emploi, en favorisant leur professionnalisation,

- égalité femmes-hommes,

- emploi des travailleurs handicapés.

Le montant global de la participation d’E.R.D.F. à ce double titre est fixé en 2015 à 20.000 €.

Une convention de partenariat sur l’année 2015 sera établie entre la Ville de ROUEN et E.R.D.F.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PARTENARIAT

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

- La convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) en date du 21 septembre 2012,

- La délibération du 22 septembre 2014,

CONSIDERANT :

- L’échéance, au 31 décembre 2014, de la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et E.R.D.F. en date du 13 octobre 2014,

- La volonté d’E.R.D.F. de poursuivre l’action engagée en faveur des quartiers de ROUEN faisant l’objet du Grand Projet de Ville et son souhait d’accompagner la Ville de ROUEN dans la mise en place d’actions en faveur de la jeunesse qui privilégient la diversité,

- L’intérêt que représente la démarche visant à favoriser la formation, l’insertion et le retour à l’emploi des habitants de ces quartiers,

- Le montant global de la participation d’E.R.D.F. fixé, pour la durée de la présente convention et par année civile en 2015, à environ 20.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec E.R.D.F.,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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