Délibération 0-1 du Lundi 6 juillet 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de la séance du 18 avril 2014, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 1er juin 2015.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2015/24

Autorisation de réviser les tarifs de l’exposition « SIENNE : aux origines de la Renaissance », afin de dynamiser la fréquentation de l’exposition, du 21 mars au 17 août 2015 en développant les échanges et partenariats avec d’autres structures culturelles.

2.- Réf. 2015/38

Autorisation de réviser les tarifs de l’exposition « SIENNE : aux origines de la Renaissance », en proposant deux formules d’accès à prix réduit sur deux périodes comprises entre le 18 avril et le 17 août 2015 et du 18 août au 28 septembre 2015, afin de dynamiser la fréquentation du Musée des Beaux-Arts pendant la saison touristique et de valoriser ses collection impressionnistes, notamment dans le cadre d’un partenariat avec la S.N.C.F. : « Train de l’impressionnisme ».

3.- Réf. 2015/40

Autorisation de mettre en place la gratuité de l’accès au Gros-Horloge, le 24 mai 2015 afin de découvrir en avant-première les cloches du beffroi, dans le cadre de la Journée du Clocher dont l’objectif est de mettre en valeur le patrimoine campanaire des villes.

4.- Réf. 2015/41

Autorisation de modifier les tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires afin de permettre le maintien de la qualité de l’accueil. La progression moyenne des tarifs appliqués est de 5,5 % par rapport aux tarifs en vigueur depuis 2012.

Emprunts (article L.2122-22 (3°))

5.- Réf. 2015/44

Autorisation de souscrire, auprès de La Banque Postale, un emprunt d’un montant de 3.300.000,07 €, pour une durée de 20 ans et 1 mois, nécessaire au financement du programme de réaménagement de la dette 2015. Cet emprunt est contracté avec un taux d’intérêt déterminé de manière préfixée : index EURIBOR 3 mois, assorti d’une marge de + 1,08 %.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

6.- Réf. 2015/32

Autorisation de signer une convention de mise à disposition de deux vidéoprojecteurs à titre gracieux entre la Ville de ROUEN et l’association Fabrique Opéra CAEN.

7.- Réf. 2015/33

Autorisation de signer une convention entre la Ville, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et le Comité d’Action et de Promotion Sociale, afin de renouveler la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 187, rue Albert Dupuis à ROUEN dans le cadre du plan d’urgence hivernal.

8.- Réf. 2015/34

Autorisation de signer une convention pour le prêt à titre gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale à l’Université de ROUEN, du 17 avril 2015 au 12 juin 2015, dans le cadre de l’exposition intitulée « Emma Bovary à l’Opéra de ROUEN.

9.- Réf. 2015/35

Autorisation de signer une convention de mise à disposition de l’Orangerie du Jardin des Plantes avec l’association Orchidées 76, du 1er au 3 mai 2015 dans le cadre d’une exposition internationale.

10.- Réf. 2015/36

Autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention du 31 décembre 2013 entre la Ville et l’E.P.C.C. « Opéra de ROUEN Haute-Normandie », afin de réactualiser le montant annuel de la redevance perçue par la Ville auprès de l’E.P.C.C. « Opéra de ROUEN Haute-Normandie »

. Montant de la recette : 400.000 € au titre de la redevance annuelle.

11.- Réf. 2015/39

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public, d’une durée de trois ans prenant effet au 1er mai 2015, entre la Ville et M. et Mme Rémi MELLINGER, afin de fixer les conditions d’occupation du logement situé, 2, rue Marquis.

. Montant de la recette : 715,50 € au titre du loyer mensuel.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

12.- Réf. 2015/25

Autorisation d’actualiser la régie de recettes « Quête à mariage », en mettant à jour les modes de recouvrements que le régisseur est autorisé à accepter.

13.- Réf. 2015/26

Autorisation de mettre fin à la régie de recettes « Service de l’urbanisme », compte tenu du transfert de compétence en matière d’urbanisme à la Métropole ROUEN Normandie au 1er janvier 2015.

14.- Réf. 2015/27

Autorisation de modifier la régie d’avances « Centres de loisirs » en rajoutant une sous-régie d’avance d’une part et en diminuant le montant de l’avance à consentir d’autre part.

15.- Réf. 2015/28

Autorisation de procéder au changement de domiciliation de la régie de recettes des horodateurs au siège de Vinci Park, 3, place de la Pucelle à ROUEN.

16.- Réf. 2015/29

Autorisation de mettre fin à la régie d’avances « Planète vacances », aucune dépense ne devant plus être réglée dans le cadre de cette régie.

17.- Réf. 2015/30

Autorisation d’actualiser la régie de recettes « Planète vacances », d’une part en transférant le siège de la régie au sein des locaux de la Direction de la Vie Sportive, d’autre part en procédant au changement de dénomination de la régie de recettes en régie « Tes vacances à ROUEN », puis en actualisant les modes de paiements.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

18.- Réf. 2015/31

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. d’Avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour avoir participé à une expertise judiciaire organisée durant la période du 1er octobre 2014 au 20 février 2015, et produit une étude juridique relative aux pouvoirs de police du Maire en matière de péril (péril rue verte).

. Montant de la dépense : 7.446 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.