Délibération 0-2 du Lundi 6 juillet 2015
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D’UN DELEGUE
CONSEIL DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROSA PARKS
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’article D.411-1 du Code de l’Education fixe la composition des conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Il prévoit notamment la présence du Maire ou de son représentant, à savoir l’Adjoint délégué aux écoles, et d’un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.
Il convient donc de désigner le représentant de la commune pour siéger au conseil de l'école Rosa Parks, école élémentaire publique nouvellement créée.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir désigner le représentant qui siégera au conseil de l'école Rosa Parks, école élémentaire publique.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D’UN DELEGUE
CONSEIL ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROSA PARKS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Education et notamment son article D.411‑1,
CONSIDERANT :
- La nécessité de désigner le représentant de la commune pour siéger au conseil de l’école élémentaire publique Rosa Parks,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne le représentant de la Ville pour siéger au conseil d’école Rosa Parks :
- Fatima EL KHILI.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,