Délibération 1-11 du Lundi 6 juillet 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CINEMA D’ART ET ESSAI REPUBLIQUE

TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au terme d’une procédure de délégation de service public (D.S.P.) engagée sur le fondement d’une délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2013, un nouveau contrat pour l’exploitation du cinéma République a été signé avec la société NOE Cinémas, le 5 mars 2014.

Ce contrat de délégation de service public étant de type affermage, le délégataire est chargé à ses risques et périls de l’exploitation du cinéma. La Ville a donc à sa charge les travaux de modernisation, de rénovation et de mise aux normes, notamment pour l’accessibilité des salles aux personnes à mobilité réduite.

Les travaux envisagés concernent notamment:

- La mise en conformité Electricité, Sécurité Incendie et Accessibilité,

- Le système de traitement d’air (chauffage et ventilation)

- L’étanchéité et l’isolation de la toiture,

- La reprise des façades avant et arrière,

- L’aménagement du hall et d’un bar pour le public,

- La création de locaux pour le personnel (bureaux, vestiaires, local de détente, local entretien…)

Ces travaux, dont le coût est estimé à 2.750.000 € H.T. et la durée prévisionnelle à 12 mois, pourraient se dérouler sur l’année 2017. Si toutefois, cette période et cette durée de travaux devaient être confirmées, un avenant au contrat de Délégation de Service Public du 5 mars 2014 vous sera présenté, pour autorisation, lors d’un Conseil Municipal ultérieur.

Cette opération fera l’objet de plusieurs demandes de subventions et le plan prévisionnel de financement pourrait s’établir comme suit :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1– solliciter la participation financière la plus élevée possible de la Région Haute-Normandie, de la Métropole ROUEN Normandie et du C.N.C.,

2–  signer les conventions financières à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.