Délibération 12-2 du Lundi 6 juillet 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

CONVENTION

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8.860.362 € pour l'année 2015. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 266 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 8.492.229,83 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme Familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

- une subvention pour un projet « Croix de Pierre en Mai », de 800 € pour l’association Village Croix de Pierre.

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Chœur de chambre de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Culture et bibliothèque pour tous,

- une subvention de fonctionnement de 4.100 € pour l’association Théâtre d’en haut.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération Economie Sociale et solidaire

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association La Vitrine – Boutique des créateurs.

Opération jumelages coopération internationale

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association ROUEN Norwich club.

Programme commerce équitable

Opération coopération décentralisé

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Livres sans frontières.

Programme foires et marchés

Opération commerce forain

- une subvention de fonctionnement de 22.000 € pour l’association les Marchés de ROUEN.

3.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

Le solde de provision s’établit à 90.290 €

Dans le cadre des dispositifs « Ville de ROUEN » :

- une subvention pour « ROUEN sur Mer » de 24.000 € pour le

Conseil des Sports.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention de 1.066 € pour le financement du premier trimestre 2015 d’un poste d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Hauts de ROUEN Basket,

. Mer et Campagne,

. Emergence(S),

- une subvention de 2.132 € pour le financement du premier trimestre 2014 de deux postes d’adulte relais, attribuée aux deux associations suivantes :

. Association Radio H.D.R.,

. Fraternité Banlieues.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Logacité.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour le Comité des Anciens Saint Vivien Eau de Robec.

Sous-secteur logement

Programme aide au logement

Opération logement

- une subvention de fonctionnement de 708 € pour la Confédération Nationale du Logement de Seine-Maritime.

Sous-secteur santé et salubrité publiques

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Club Cœur et santé de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Unies pour Elles.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur sécurité publique

Sous-secteur sécurité publique

Programme police de proximité, prévention délinquance et justice

Opération justice

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association pour l’Accueil des Familles des Détenus Abri Familles.

2.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur politique générale de développement durable et lutte contre les discriminations

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 3.600 € pour l’association Guidoline.

3.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux.

Enfin, il vous est proposé d'accompagner des initiatives associatives pour des projets, sur les quartiers « Politique de la ville », dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, par le biais du Fonds d'Animations Locales, en accordant les subventions suivantes :

- une subvention de 5.000 € pour l’Association Antoinette Fage /Centre social Pernet pour son projet « Fête des habitants »,

- une subvention de 5.000 € pour l’Association Toutes Familles Rouennaises pour son projet « Quartier en fête ».

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 84.170 €.

Par ailleurs, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant du Conseil des sports pour ROUEN sur Mer.

Ainsi que les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.