Délibération 7-2 du Lundi 6 juillet 2015
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
AGENDA 21
TRAITEMENT DES DECHETS DE PEINTURE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU sEINE NORMANDIE
AUTORISATION
Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Soucieuse de répondre aux enjeux du développement durable, la Ville de ROUEN a approuvé, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2011, son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », reconnu depuis « Agenda 21 Local France » par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie.
Parmi ces enjeux, la Ville de ROUEN a souhaité renforcer son exemplarité et son éco-responsabilité. Une démarche qualité a ainsi été engagée afin de réduire les impacts environnementaux des activités de la Ville.
Cette démarche se traduit notamment par l’amélioration continue des pratiques au sein de l’atelier « Peinture » de la Direction du Patrimoine Bâti.
En partenariat avec la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat, l’Agence de l’Eau Seine Normandie accompagne les collectivités territoriales et les entreprises afin de prévenir les risques de pollution des eaux par le traitement des déchets de peinture.
Cette action spécifique contribue notamment à modifier les pratiques de nettoyage des peintres et à améliorer la qualité des eaux rejetées dans le réseau d’assainissement.
L’Agence de l’Eau propose à la Ville une aide financière à hauteur de 60 % pour l’acquisition de machines de nettoyage des outils de peinture et des consommables.
L’acquisition de ce matériel est évaluée à 6.700 € H.T., ce qui représenterait une subvention de l’ordre de 4.020 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’acquisition de matériels de nettoyage de peinture et à signer l’ensemble des documents associés.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AGENDA 21
TRAITEMENT DES DECHETS DE PEINTURE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU sEINE NORMANDIE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 « Ma, Ville, c’est ma planète »,
CONSIDERANT :
- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21 Territorial dans une politique volontariste de préservation de l’environnement et de lutte contre le changement climatique,
- Que l’Agence de l’Eau Seine Normandie accompagne la Ville dans ses actions de prévention des risques de pollution des eaux par le traitement des déchets de peinture,
- Qu’une aide financière à hauteur de 60% peut être apportée à la Ville pour l’acquisition de matériels de nettoyage des outils de peinture.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’acquisition de matériels de nettoyage de peinture et à signer l’ensemble des documents associés.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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