Délibération 0-1 du Lundi 5 octobre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de la séance du 18 avril 2014, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2015.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2015/52

Autorisation de réviser les tarifs et droits d’occupation des équipements sportifs à compter du 1er septembre 2015 et les tarifs de la halte nautique à compter du 1er octobre 2015, dans la limite d’une augmentation maximale de 5 %.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

2.- Réf. 2015/42

Autorisation de signer une convention pour le prêt à titre gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale à la Métropole ROUEN Normandie, du 15 juin 2015 au 1er novembre 2015, dans le cadre de l’exposition intitulée « Joseph-Félix Bouchor (1853-1937).

3.- Réf. 2015/43

Autorisation de signer une convention avec la Ville d’EVIAN-LES-BAINS pour le prêt à titre gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale, pour la période du 20 avril 2015 au 20 septembre 2015, dans le cadre de l’exposition intitulée « Jacques-Emile Blanche (1861-1942) : peintre, écrivain, homme du monde ».

4.- Réf. 2015/45

Autorisation de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public située dans la circonscription du Grand Port Maritime de ROUEN, du 25 juin au 13 juillet 2015.

. Montant de la dépense : 364,54 € au titre de la redevance pour 18 jours.

5.- Réf. 2015/46

Autorisation de signer une convention de mise à disposition de matériel de vidéo-projection, à titre gracieux entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie, dans le cadre du spectacle son et lumière sur la façade de la Cathédrale de ROUEN pour la période du 1er juin 2015 au 29 septembre 2015.

6.- Réf. 2015/48

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’Association Normande pour le logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs, afin de proroger la mise à disposition de la propriété 45, rue Saint-Julien à ROUEN jusqu’au 31 décembre 2015.

. Montant de la recette : 4.014,72 € au titre du loyer annuel.

7.- Réf. 2015/49

Autorisation de signer un bail commercial entre la Ville, M. PLACHOT et Mme DELAHAYE, afin de fixer les conditions de mise à disposition des hallettes n° 7-8-9 place du Vieux-Marché, à usage de commerce de poissonnerie.

. Montant de la recette : 18.476,91 € au titre du loyer annuel.

8.- Réf. 2015/51

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public entre les établissements Royal Croustillons, Airstream Collector’67, Paul, La Valentine, Rythm & Food, Colin’s Burger, le Vesuvius et la Ville de ROUEN, pour l’implantation de leur structure mobile de type food truck, dans le cadre de la manifestation les Grands Concerts de la Région Haute-Normandie. L’occupation est accordée pour la durée de l’évènement du 2 au 5 juillet 2015, et est soumise au règlement d’un droit de place en fonction des tarifs des droits de place fixé par décision du Maire en date du 14 décembre 2014.

9.- Réf. 2015/53

Autorisation de signer une convention de mise à disposition d’une partie des locaux de l’Aître Saint-Maclou, du 1er au 30 juin 2015, entre la Ville de ROUEN et l’ESADHaR pour permettre aux étudiants de l’école de présenter leurs examens de fin d’année scolaire 2014-2015.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

10.- Réf. 2015/50

Autorisation de modifier la régie de recettes prolongée « Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN », en permettant au régisseur d’accepter comme moyen de paiement le virement automatique.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.