Délibération 1-2 du Lundi 5 octobre 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
FESTIVAL « NORMANDIE IMPRESSIONNISTE »
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CONVENTION CONSTITUTIVE
AVENANT N° 2
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 13 mars 2015, le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) « Normandie Impressionniste » a approuvé l’avenant n° 2 à la convention constitutive.
Les principales modifications apportées par cet avenant sont les suivantes :
- attributions de l’Assemblée Générale ordinaire,
- création d’un Conseil d’Administration,
- assouplissement de la règle du quorum pour l’Assemblée Générale (1/4 au lieu de 1/3 des personnes présentes),
Le G.I.P. a donc transmis à l’ensemble de ses membres fondateurs ce projet d’avenant à la convention constitutive, reprenant l’ensemble de ces modifications, afin qu’il soit adopté par chacun d’entre eux.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention constitutive de ce G.I.P.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FESTIVAL « NORMANDIE IMPRESSIONNISTE »
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CONVENTION CONSTITUTIVE
AVENANT N° 2
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L4211-1
- La loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,
- Le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux Groupements d’Intérêts Publics (G.I.P.),
- La délibération du 13 mars 2015 de l’assemblée générale du G.I.P. Normandie Impressionniste modifiant la convention constitutive par avenant,
CONSIDERANT :
- Que le G.I.P « Normandie Impressionniste » a transmis à ses membres fondateurs, que sont la Métropole ROUEN Normandie, les départements de l’Eure, du Calvados et de la Seine-Maritime, les régions de Basse et Haute-Normandie, les Villes de ROUEN, de CAEN et du HAVRE, un projet d’avenant n° 2 à la convention constitutive afin qu’il soit adopté par chacun d’entre eux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention constitutive de ce G.I.P.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 1-2ann.pdf | 3.99 Mo |