Délibération 1-7 du Lundi 5 octobre 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RETRAIT DE DOCUMENTS
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les bibliothèques du réseau ROUEN nouvelles bibliothèques, au-delà d’un rôle patrimonial, ont une mission de service public documentaire.
Pour remplir cette mission, elles doivent proposer un service de qualité, basé sur des collections attractives et actualisées, répondant à l’attente des publics. Il est donc indispensable qu’elles évoluent dans l’ensemble des champs documentaires.
Les acquisitions de documents participent de façon essentielle à cette évolution. La place dans chaque bibliothèque étant limitée, des retraits de documents doivent être envisagés pour laisser place aux nouveautés. La mise en service de la bibliothèque virtuelle permet de déplacer une partie des collections en bon état, peu consultées mais à conserver.
Les retraits de documents sont réalisés par les professionnels des bibliothèques, selon des critères croisés : obsolescence de l’information, détérioration constatée du document, inadéquation aux besoins des lecteurs, non-respect de la politique documentaire du réseau. Cette opération appelée désherbage ne concerne que des documents dénués de caractère ancien, rare ou précieux au sens de l’article L.2112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, est indispensable à la bonne gestion des fonds, et à l’adaptation des collections aux attentes des usagers des bibliothèques.
Ces documents désherbés peuvent être cédés à titre gratuit à une ou plusieurs structures reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion socio-culturelle ou éducative, mais aussi à des publics éloignés de la lecture dans le cadre d’actions menées dans les quartiers. Ils peuvent également être vendus aux particuliers dans les bibliothèques du réseau ou lors d’une vente annuelle, ou encore à l’occasion de salons ou de festivals auxquels les bibliothèques participent. Les documents détériorés sont quant à eux mis au recyclage.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
Autoriser :
1 - le déclassement ou l’aliénation des documents désherbés, dont la liste précise est établie et conservée à la bibliothèque sous forme de fichiers informatiques.
2 - soit leur cession à titre gratuit à une ou à des structures reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion socio-culturelle ou éducative, mais aussi à des publics éloignés de la lecture dans le cadre d’actions menées dans les quartiers, soit leur vente au profit de particuliers.
3 - pour les documents obsolètes ou détériorés, soit leur don à un organisme qui assure la destruction pour récupération du papier, soit leur mise au recyclage.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – 5 OCTOBRE 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RETRAIT DE DOCUMENTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2112-1,
CONSIDERANT :
- Que seuls « les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques » font partie du domaine public.
- Que les autres ouvrages sont aliénables, et peuvent donc être jetés, cédés ou vendus.
- Que la bibliothèque municipale de ROUEN, dans le cadre de l’actualisation et de la gestion dynamique de ses collections, est régulièrement amenée à procéder au tri des documents qu’elles contiennent.
- Que cette opération, appelée désherbage, est indispensable à l’adaptation des collections aux attentes des usagers des bibliothèques.
- Que la bibliothèque participe régulièrement à des manifestations afin de promouvoir la lecture publique.
- Qu’elle souhaite pouvoir permettre l’accès au livre et la lecture au public qui en est éloigné par l’intermédiaire de don de livres désherbés lors de ces manifestations.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le déclassement ou l’aliénation des documents désherbés, dont la liste précise est établie et conservée à la bibliothèque sous forme de fichiers informatiques.
2.- autorise la cession des documents déclassés à titre gratuit à une ou à des structures reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’action socio-culturelle ou éducative, mais aussi à des publics éloignés de la lecture publique lors de manifestations, soit la vente au profit de particuliers, et, pour les documents obsolètes ou détériorés, soit le don à un organisme qui assure la destruction pour récupération du papier, soit la mise au recyclage.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,