Délibération 17-7 du Lundi 5 octobre 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE BATTERIES, PILES ET ACCUMULATEURS
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Métropole ROUEN Normandie.
Dans le cadre de ce groupe de travail, et afin de réaliser des économies d'échelle, la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie souhaitent se regrouper afin de procéder à l’acquisition de batteries, piles et accumulateurs destinés à leur parc de véhicules.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de ROUEN, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.
La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie pour l’acquisition de batteries, piles et accumulateurs destinés à leur parc de véhicules.
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE BATTERIES, PILES ET ACCUMULATEURS
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Métropole ROUEN Normandie,
- Que, dans le cadre de ce groupe de travail et afin de réaliser des économies d'échelle, la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie souhaitent se regrouper, afin de procéder à l’acquisition de batteries, piles et accumulateurs destinée à leur parc de véhicules.
- Qu’il convient, à cet effet, de passer une convention constitutive de groupement de commandes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie pour l'achat de batteries, piles et accumulateurs destinés à leur parc de véhicules
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 17-7ann.pdf | 99.26 Ko |