Délibération 18-3 du Lundi 5 octobre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2015

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2015 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 16 décembre 2014.

La section d’exploitation retrouve l’équilibre en 2015 avec un total de dépenses de 561.600 € et un total de recettes de 561.600 €. Le budget primitif 2015 présente par rapport au budget primitif 2014 une diminution de 10,72 % des dépenses et une diminution de 4,65 % des recettes.

La section de dotations anticipe quant à elle une dépense de 50.000 € et une recette de 50.000 €.

I.- LA SECTION D’EXPLOITATION

A. – Les dépenses 2015

1.- Les frais de personnel

Les frais de personnel baissent de 3,42 % à 254.000 € en raison de la diminution du temps de mise à disposition du Directeur de 50 % à 30 % et à la suppression de marges budgétaires.

2.- Les travaux et services extérieurs

Les crédits budgétaires pour les travaux et services extérieurs s’établissent à 151.000 €. Ils baissent de 17,21 % par rapport à 2014, année des travaux réalisés dans la succursale de CAEN.

3.- Les frais financiers

Les frais financiers (24.000 €) liés aux emprunts diminuent de 25 % en 2015 conformément à la baisse des montants empruntés, le Crédit Municipal remboursant chaque année 20 % du capital initialement emprunté. Par ailleurs, la situation de la trésorerie permettra de financer l’activité de prêt sans avoir à recourir à l’emprunt en 2015.

4.- Les dotations aux amortissements et provisions

Les dotations aux amortissements sont stables à 54.000 €.

B.- Les recettes 2015

1.- Les produits sur prêts

Les produits sur les prêts sur gages représentent toujours l’essentiel des recettes (84 %) à hauteur de 470.750 €. Les crédits budgétaires sont en diminution de 5,85 %, en 2015 en raison de la diminution attendue de l’encours des prêts sur gages due aux fluctuations du cours de l’or.

2.- Les produits financiers

Les produits financiers correspondent aux intérêts perçus sur les fonds placés. Ces produits s’élèvent à 21.350 € en 2015 en raison du placement réalisés suite au retournement du cours de l’or.

II.- LA SECTION DE DOTATIONS

En dépenses, les crédits 2015 s’élèvent à 50.000 € (après 18.000 € en 2013 et 74.000 € en 2014). Ces variations correspondent aux investissements liés à l’agence de CAEN commandés en fin 2014 et devant être livrés début 2015, en particulier une caisse automatique et un coffre-fort.

En recettes, les crédits s’élèvent à 50.000 € contre 45.000 € en 2013 et 52.000 € en 2014.

Le budget primitif 2015 présente une structure comparable à celle du budget 2014 avec une diminution des recettes et dépenses accompagnée d’un retour à l’équilibre par rapport à l’exercice précédent.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2015 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer sur les tableaux annexés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.