Délibération 7-2 du Lundi 5 octobre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE d’ESPACES NATURELS DE LA HAUTE-NORMANDIE

CONVENTION D’OBJECTIFS

RENOUVELLEMENT

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Ville de ROUEN entend travailler en partenariat avec les associations et construire avec elles une collaboration s'inscrivant dans la durée. Ce partenariat se traduit sous la forme d’une convention d’objectifs.

La Ville de ROUEN s’est engagée à travers son Agenda 21 à préserver la richesse de son patrimoine naturel et paysager. Cet engagement se concrétise notamment par la protection de milieux naturels tels que les coteaux calcaires de la Côte Sainte Catherine. Elle tient également à développer les actions de sensibilisation et de formation à l’environnement et au développement durable.

De son côté, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute‑Normandie, association de loi 1901, a pour objectif de préserver les espaces naturels de Haute Normandie en favorisant la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation de ces milieux.

En conséquence, la Ville de ROUEN et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie souhaitent renouveler leur convention d’objectifs pluriannuelle afin de favoriser toutes actions qui, dans le cadre de leurs moyens respectifs, leur permettront d’atteindre les objectifs partagés suivants :

- la gestion du site naturel de la Côte Sainte-Catherine, notamment à travers des chantiers verts participatifs,

- l’acquisition de connaissances scientifiques et l’apport d’un soutien technique en termes d’aménagement de milieux naturels,

- l’éducation à l’environnement et au développement durable auprès des enfants ainsi que du grand public.

Dans ce cadre, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute Normandie sollicite la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention en lien avec son programme d’actions.

Pour 2015, le montant de l’aide communale sera de 6.133 €. Pour les deux années suivantes, les moyens accordés par la Ville seront soumis à la règle de l’annualité budgétaire et fixés lors du vote du budget primitif de chaque année.

L’association s’engage en contrepartie à fournir chaque année un bilan d’ensemble, quantitatif et qualitatif, de la mise en œuvre du programme d’actions, afin d’évaluer les actions réalisés.

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie une convention d’objectifs d’une durée de trois ans,

2.- attribuer au Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute‑Normandie une subvention de 6.133 € au titre de l’année 2015, afin de participer au financement du programme d’actions mené par l’association.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.