Délibération 19-1 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE CONSERVATION, SAUVEGARDE ET AMENAGEMENTS

MUSEOGRAPHIQUES DU MONUMENT JUIF DE ROUEN

MINISTERE DE LA JUSTICE

CONVENTION FINANCIERE

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT,

Conseiller municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Situé sous la cour du Palais de Justice, le monument juif de ROUEN est propriété de l’Etat, Ministère de la Justice. Découvert lors de travaux de pavage de la cour d’honneur du Palais de Justice en 1976, le monument juif d’époque romane a été classé monument historique le 1er juillet 1977 compte tenu de son intérêt exceptionnel du point de vue de l’archéologie, de l’histoire et de l’architecture.

Depuis 2009, les visites hebdomadaires du monument connaissent un succès croissant. Il est aujourd’hui nécessaire afin que les visites se poursuivent dans de bonnes conditions et afin de préserver le bon état de conservation du monument de procéder à des travaux de conservation et d’aménagements muséographiques. Ces travaux prévoient notamment la création d’une tranchée drainante, un dessalement des parois, un re-dallage de la salle basse ainsi que des aménagements liés au confort des visiteurs, à l’accessibilité du monument et à sa compréhension.

Le Ministère de la Justice, propriétaire du monument et maître d’ouvrage, a confié la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux à Régis Martin, architecte en chef des monuments historiques. Le montant des travaux est évalué à 635.937 € TTC.

La Ville de ROUEN est fortement engagée dans la valorisation de son patrimoine historique qui concourt à la fois à l’attractivité du territoire mais aussi à l’amélioration du cadre de vie des habitants de Rouen. A ce titre, elle souhaite accompagner financièrement, au côté d’autres partenaires, l’ensemble de ces travaux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention financière entre la Ville de ROUEN et le Ministère de la Justice qui prévoit le versement d’un fonds de concours de la Ville à hauteur de 20.000 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE CONSERVATION, SAUVEGARDE ET AMENAGEMENTS

MUSEOGRAPHIQUES DU MONUMENT JUIF DE ROUEN

MINISTERE DE LA JUSTICE

CONVENTION FINANCIERE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Conseiller municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- l’intérêt patrimonial que représente le monument juif pour la Ville de ROUEN aussi bien en terme d’attractivité du territoire que pour l’amélioration du cadre de vie de ses habitants,

- la nécessité de réaliser des travaux sur le monument juif, propriété du Ministère de la Justice, afin de préserver le bon état de conservation de ce monument et de pouvoir continuer à l’ouvrir au public dans de bonnes conditions,

- le souhait de la Ville de ROUEN d’accompagner financièrement à hauteur de 20.000 € la réalisation de ces travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer la convention financière entre la Ville de ROUEN et le Ministère de la Justice qui prévoit le versement d’un fonds de concours de la Ville à hauteur de 20.000 €.

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée à l’article 20418 (Subventions d’équipement versées aux autres organismes publics) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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