Délibération 3-1 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

CONVENTION D’OBJECTIFS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 2011, la Ville de ROUEN signait la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et des Régions d’Europe.

En mai 2013, elle réaffirmait son engagement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre, en adoptant un plan d’action triennal structuré autour de trois grands axes portant sur la Ville dans ses pratiques internes, la Ville dans ses politiques publiques, la Ville dans ses partenariats.

Le plan d’action rassemble des interventions aussi variées que la formation des agents municipaux, la sensibilisation des jeunes aux stéréotypes de genre, la valorisation de la mixité dans les pratiques sportives, culturelles et de loisirs, la programmation d’artistes femmes, les violences faites aux femmes, la parité dans les associations, etc. L’appel à projets constitue une de ses déclinaisons.

La Ville souhaite être volontariste dans ses pratiques mais aussi inviter les acteurs de son territoire à s'investir dans la démarche.

En 2013 et 2014, un appel à projet était lancé auprès d’associations rouennaises pour un égal accès des femmes et des hommes aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs.

Reconduit en 2015, il vise trois objectifs principaux :

- favoriser la création par les associations de nouvelles activités ou sections faisant de la mixité dans les pratiques sportives, culturelles, de loisirs une priorité,

- permettre aux hommes et aux femmes d’équilibrer vie professionnelle, vie familiale et vie personnelle par des propositions associatives innovantes,

- contribuer à la lutte contre les stéréotypes de genre.

Dans le cadre de cet appel, les projets des associations l’Union Sportive Grammont et du Club Subaquatique Rouennais répondent à un ou plusieurs de ces objectifs en visant la mixité des publics accueillis dans les activités mises en place et en proposant de nouvelles pratiques.

La Ville de ROUEN souhaite donc apporter son soutien financier à ces associations sous la forme d’une subvention d’un montant de 1.000 €. En effet, l’aide de la Ville ne peut, dans le cadre de cet appel à projet, dépasser 50 % du budget du projet avec un montant maximal de 2.000 € par projet qui est dépassé par ces deux associations.

Enfin, il est important de noter que l’action de la Ville en matière d’égalité des femmes et des hommes s’inscrit dans les orientations de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2 - autoriser M. le Maire à signer les conventions avec les associations l’Union Sportive Grammont et le Club Subaquatique Rouennais.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

CONVENTION D’OBJECTIFS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le plan d’actions rouennais pour l’égalité femme/homme validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mai 2013,

CONSIDERANT :

- Que la Ville est engagée, au travers de la signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et de son plan triennal, dans une politique active en matière d’égalité des femmes et des hommes et de lutte contre les stéréotypes de genre.

- Que la Ville souhaite être volontariste dans ses pratiques mais aussi inviter les acteurs de son territoire à s'investir dans la démarche.

- Que la Ville a lancé, en 2015, un appel à projet auprès d’associations rouennaises pour un égal accès des femmes et des hommes aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs.

- Que les projets des associations l’Union Sportive Grammont et du Club Subaquatique Rouennais visent la mixité des publics accueillis dans les activités mises en place et proposent de nouvelles pratiques.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2 - autorise M. le Maire à signer les conventions avec les associations l’Union Sportive Grammont et le Club Subaquatique Rouennais.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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