Délibération 6-3 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

PRIME DE MISSION ET DE MOTIVATION

REGLEMENT

MODIFICATION

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le règlement de la prime de mission et de motivation doit faire l’objet d’ajustements pour garantir son application harmonisée pour tous les agents de la Ville.

Ces précisions portent essentiellement sur trois points.

Tout d’abord, il apporte une précision sur le calendrier de modification de part variable deux fois dans l’année (juillet et décembre). Dans le même temps, il pose une restriction sur la durée possible d’une modification temporaire pour l’avenir, elle ne pourra excéder 3 mois.

Ensuite, il prévoit qu’en cas de mobilité interne, une modification éventuelle de la part variable ne peut avoir lieu qu’après 6 mois de services effectifs révolus et dans le calendrier fixé à savoir en juillet ou en décembre uniquement.

Enfin, il est dorénavant indiqué que l’agent nouvellement recruté se voit attribuer la part fixe correspondant à sa fonction et un niveau de part variable fixé au cas par cas lors du recrutement par l’autorité territoriale sur proposition du Directeur Général des Services. La manière de servir de l’agent sur son poste est examinée lors d’un entretien qui doit avoir lieu dans les 6 mois après son arrivée. La hiérarchie de l’agent apprécie sa manière de servir et décide le maintien ou pas du niveau de part variable attribué lors du recrutement. La part variable peut alors être modifiée à compter du 1er jour du mois qui suit cette période d’observation de six mois et ceci en cours d’année, indépendamment du calendrier de modification de part variable (juillet et décembre).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le règlement de la prime de mission et de motivation modifié et annexé à la délibération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.