Délibération 7-1 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

CONVENTION DES MAIRES

Aides au changement de comportement Territoires Energie Climat

CONVENTION AVEC l’Agence de l’Environnement

et de la Maîtrise de l’Energie

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Soucieuse de répondre aux enjeux du développement durable, la Ville de ROUEN a approuvé, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2011, son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », reconnu depuis « Agenda 21 Local France » par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Parmi ces enjeux, la lutte contre le dérèglement climatique apparaissant très prégnante, la Ville a approuvé son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.) en séance du 11 octobre 2013. Volet Climat-Energie de son Agenda 21, il en étoffe et complète le plan d’action.

L’élaboration de ce P.C.E.T. a été menée dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, appellation française du label Européen, European Energy Award (E.E.A.) promue et soutenue par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) dont la Ville a obtenu 1er niveau de reconnaissance, le label Cap Cit’ergie, en janvier 2014.

Cette démarche est le gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’action ambitieux évalué régulièrement.

Dans la continuité, la Ville a signé, le 17 octobre 2014, la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable » qui rassemble près de 6.500 municipalités contribuant à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière d'énergie et de climat.

L’engagement de la Ville en matière de lutte contre le dérèglement climatique se concrétise notamment au travers de son développement urbain qu’elle envisage de manière écoresponsable et durable. La reconversion du quartier de la Luciline, ancien site industriel en un éco-quartier de 1.000 logements, de 60.000 m² d’activités tertiaires et commerciales, en témoigne tout spécialement.

Depuis janvier 2015, le quartier Luciline est inscrit dans une démarche de labélisation « Eco-Quartier ». Il est particulièrement innovant en matière de gestion intégrée de l’eau et de l’énergie ce qui a conduit la Ville de ROUEN à se voir décernée le Trophée « Adaptation Climatique & Territoires » de l’A.D.E.M.E. en octobre dernier.

Par ailleurs, la Convention des Maires a initié, en mars 2014, un nouveau programme « Mayors Adpat – city twinning » afin de favoriser l’adaptation au changement climatique. Aussi, suite aux Trophées « Adaptation Climatique & Territoires 2014 », le bureau de l’initiative « Mayors Adapt » a-t-il proposé à la Ville de ROUEN de s’impliquer dans ce plan qui comporte deux objectifs :

- présenter, dans les deux ans, une stratégie d’adaptation locale, comprenant une évaluation des risques, un plan d’action et de suivi. Cela impliquera pour la Ville de renforcer le volet adaptation esquissé dans son P.C.E.T.

- participer à un projet de jumelage européen à long terme entre dix territoires « apprentis » et dix territoires « expérimentés » faisant face à des risques climatiques et des approches en matière d’adaptation semblables. Ces échanges se situent dans la continuité de ceux engager par Ville, en 2009, dans le programme européen INTERREG IV « Future Cities – réseaux urbains face aux réchauffements climatiques» au travers des aménagements du quartier Luciline.

Enfin, ce programme sera mené en collaboration étroite avec la Métropole ROUEN Normandie, de même que dans le cadre de l’appel à projet « Ville Respirable en 5 ans », et inscrira les deux territoires parmi les plus volontaristes en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Dans ce contexte, la Ville compte désormais parmi les 212 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) distingués, en début d’année, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, a été créé et contribue notamment à financer les projets innovants des territoires lauréats.

Un financement exceptionnel de 500.000 € a ainsi été attribué à la Ville de ROUEN pour les quatre actions suivantes :

- la mise en œuvre du "Zéro Phyto" dans les cimetières,

- la réhabilitation haute performance énergétique de bâtiments communaux,

- l’achat de véhicules utilitaires électriques, de bornes de rechargement et de vélos à assistance électrique dans le cadre du Plan de déplacement des employés,

- la sensibilisation, l’éducation des agents et des citoyens à des pratique écoresponsables.

Afin que les bénéfices des actions mise en œuvre soient pérennes, l’A.D.E.M.E. a décidé d’inciter les territoires T.E.P.C.V. à développer un programme d’accompagnement intitulé « aide aux changements de comportement » visant à faire évoluer les mentalités, les pratiques, les achats et les investissements en matière environnementale.

Ce soutien est conditionné à l’engagement, dans les 3 ans que durera le contrat, à :

- obtenir la labellisation Cit’ergie,

- mettre en place un Système de Management de l’Énergie (S.M.E.) « certifiable » selon la norme ISO 50001 sur au moins 40 % des consommations en énergie du patrimoine de la Ville.

L’aide portera sur le financement d’un poste « équivalent temps plein » à hauteur de 24.000 €/an au maximum pour mettre en œuvre ces démarches et sur le financement à hauteur de 20.000€/an, au maximum, d’actions de communication, d’animation, de formation et l’achat de petits équipements.

Avec près de 80 territoires Français engagés dans Cit’ergie®, cette démarche européenne est désormais reconnue. Le label incite et accompagne les collectivités à mettre en place un Système de Management de l’Énergie (S.M.É.) par la qualité.

Le S.M.É., selon le référentiel de la norme internationale ISO 50001, a pour objectif de permettre à tout organisme de mettre en place les outils en vue de l’amélioration de la performance énergétique. La norme ISO 50001 s’appuie sur la méthodologie de l’amélioration continue dite PDCA (Plan-Do-Check- Act ou Planifier-Faire-Vérifier-Agir) commune à l’ensemble des référentiels Système de Management de l’ISO dans lesquels la Ville de ROUEN est déjà fortement impliquée.

Un S.M.É. contribuera à une gestion encore plus efficace de l'énergie à l’échelle du patrimoine de la Ville, à réaliser des économies, à réduire davantage les consommations d'énergie et ainsi d’en faire un meilleur usage.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la Convention des Maires relative à l’adaptation au changement climatique,

2.- autoriser M. le Maire à signer la Convention relative au programme « Aides au changement de comportement Territoires Energie Climat » de l’A.D.E.M.E. et à accomplir les formalités correspondantes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.