Délibération 0-3 du Lundi 25 janvier 2016
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
S.A. d’H.L.M. LOGISEINE
DEMOLITION DU FOYER EL HADJI OMAR
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré (S.A. d’H.L.M.) Logiseine s’est engagée dans la démolition reconstruction du Foyer de Travailleurs Migrants (F.T.M.) rue du Renard à ROUEN.
Parce qu’il ne répondait plus aux normes et que sa réhabilitation aurait été très dispendieuse, la décision de démolir cet immeuble est sollicitée.
La S.A. d’H.L.M. Logiseine s’est engagée dans une démarche de relogement des locataires en place en mobilisant son parc social, celui de l’Office Public de l’Habitat Rouen Habitat et en optant pour une démolition.
La reconstitution du foyer a fait l’objet d’un permis de construire délivré le 27 septembre 2011.
La phase de démolition reconstruction devrait débuter en 2016.
Le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L.443-15-1, prévoyant qu’un bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme d’habitations à loyer modéré ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation, la S.A. d’H.L.M. Logiseine sollicite l’accord de la Ville de ROUEN pour le projet d’ensemble consistant en la démolition du foyer El Hadji Omar.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la démolition du foyer EL HADJI OMAR, situé rue du Renard à ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S.A d’H.L.M. LOGISEINE
DEMOLITION DU FOYER EL HADJI OMAR
AUTORISATION
LE CONSEIL
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L.443-15-1,
CONSIDERANT :
- Que la décision a été prise par la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré (S.A. d’H.L.M.) Logiseine de démolir et reconstruire sur site le foyer El Hadji Omar, composés de 72 chambres, situé rue du Renard à ROUEN,
- Que la S.A. d’H.L.M. Logiseine a pris en charge le relogement de l’ensemble des résidents,
- Que la S.A. d’H.L.M. Logiseine a entrepris la reconstruction du foyer,
- Que la démolition est prévue pour démarrer en 2016,
- Que le projet prévoit une offre de 66 logements,
- Que le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit, à son article L 443-15-1 qu’un bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme d’habitations à loyer modéré ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation,
- Que la S.A. d’H.L.M. Logiseine sollicite l’accord de la Ville de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- décide de donner son accord pour la démolition du foyer El Hadji Omar, propriété de la S.A. d’H.L.M. Logiseine, situé rue du Renard, à ROUEN.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,