Délibération 1-1 du Lundi 25 janvier 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
GESTION DES COLLECTIONS DES MUSEES
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis le 1er janvier 2016, les Musées des Beaux-Arts, de la céramique, de la ferronnerie dit le Secq des Tournelles et le Muséum d’Histoire naturelle de la Ville de ROUEN sont transférés à la Métropole ROUEN-Normandie.
L’ensemble des collections conservées dans les Musées transférés au 1er janvier 2016, reste propriété de la Ville.
La gestion de la totalité des collections des Musées, telles que décrites aux registres d’inventaire conservés dans chacun d’entre eux, et estimées à 3.000 peintures, 800 sculptures, 10.000 dessins et 3.500 objets d’art pour le Musée des Beaux-Arts, 5.000 items pour le Musée de la Céramique, 16.000 pour le Musée Le Secq des Tournelles et 800.000 pour le Muséum, est transférée à la Métropole ROUEN-Normandie. Ce transfert de gestion est effectif à partir du 1er janvier 2016.
La Métropole ROUEN-Normandie prend en charge la gestion des collections conservées par les Musées municipaux, Musées de France au regard de la loi n° 5-2002 du 4 janvier 2002.
Le transfert de gestion de ces collections concerne également l’ensemble de la documentation scientifique relative aux collections, notamment :
- Les registres d’inventaire,
- Les dossiers d’œuvres,
- Les archives documentant les collections,
- Les publications scientifiques,
- Le fonds documentaire et iconographiques, et tout autre document relatif à ces collections, qui serait demandé par la Métropole ROUEN-Normandie.
Il est proposé de définir aux termes de la « convention de gestion des collections » des Musées, les conditions de cette gestion par la Métropole ROUEN-Normandie et plus particulièrement, celles liées à la sécurité des oeuvres, à leurs mouvements (prêts, acquisitions, restauration), et à leurs conservation.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
GESTION DES COLLECTIONS DES MUSEES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que depuis le 1er janvier 2016, les Musées des Beaux‑Arts, de la céramique, de la ferronnerie dit le Secq des Tournelles et le Muséum d’Histoire naturelle de la Ville de ROUEN sont transférés à la Métropole ROUEN-Normandie.
- Que conformément à la loi 5-2002 du 4 janvier 2002, ces Musées sont classés « Musées de France ». Le transfert de propriété des collections abritées par chacun d’entre eux, compte tenu de l’avancement des opérations de récolement d’une part, et, de l’obligation préalable d’avoir terminé le récolement des collections avant tout transfert de propriété, d’autre part, ne pourra, pour chacun d’eux, intervenir dans des délais courts.
- Qu’il est proposé de définir aux termes de la « convention de gestion des collections » des Musées, les conditions de cette gestion par la Métropole ROUEN-Normandie et plus particulièrement, celles liées à la sécurité des oeuvres, à leurs mouvements (prêts, acquisitions, restauration), et à leurs conservation.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention afférente.
2.- précise que :
- les dépenses en résultant sont assumées par la Métropole ROUEN Normandie à compter du 1er janvier 2016,
- les recettes en résultant sont affectées à la Métropole ROUEN Normandie à compter du 1er janvier 2016.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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