Délibération 1-2 du Lundi 25 janvier 2016

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VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES ET MUSEUM DE ROUEN

CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L’ENTRETIEN ET AUX TRAVAUX NEUFS

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 9 février 2015, le Conseil de la Métropole ROUEN Normandie a décidé de déclarer d'intérêt Métropolitain à compter du 1er janvier 2016, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement de quatre des Musées Rouennais (le Musée des Beaux-Arts, le Musée Le Secq des Tournelles, le Musée de la Céramique et le Muséum d'Histoire naturelle) et d'approuver leur transfert à la Métropole ROUEN Normandie dans les conditions prévues à l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Dans un souci de rationalisation des missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens, la Ville et la Métropole ROUEN Normandie se sont rapprochées afin de définir les modalités d'exercice les plus pragmatiques et économiques des actions corollaires attachées à ce transfert.

Il a ainsi été envisagé de conclure une convention de gestion, dans le respect du principe de subsidiarité, afin que l’aménagement et l’entretien des équipements transférés puissent, nonobstant le transfert de compétences, continuer à être gérés de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse.

Cette convention sera établie sur le fondement de l’article L.5215-27 du C.G.C.T., qui permet à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres.

Par ailleurs, par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil de la Communauté d’agglomération ROUEN-ELBEUF Austreberthe a autorisé la signature avec le Département de Seine-Maritime d’une convention de partenariat décidant le transfert à la Métropole ROUEN Normandie au 1er janvier 2016 des Musées Départementaux situés sur son territoire, à savoir le Musée Pierre Corneille, de la Corderie Vallois, le Musée des Antiquités ainsi que l’Hôtel des sociétés savantes.

Considérant que l’Hôtel des Sociétés Savantes et le Musée des Antiquités forment un ensemble cohérent de bâti avec le Muséum d’Histoire Naturelle, il apparaît pertinent que par le même souci de pragmatisme et d’efficacité de la dépense publique, la convention visant à confier à la Ville de ROUEN la charge de l’aménagement et de l’entretien du Muséum d’Histoire Naturelle soit étendue à ces deux sites transférés du Département.

La Métropole ROUEN Normandie confie donc à la Ville de ROUEN l’entretien et la réalisation de travaux neufs sur les équipements listés ci-dessous ainsi que sur leurs annexes, réserves et dépendances :

- le Musées des Beaux-Arts,

- le Musée de la Céramique,

- le Muséum d’Histoire Naturelle,

- le Musée le Secq des Tournelles,

- l’Hôtel des Sociétés Savantes,

- le Musée des Antiquités,

La convention qui vous est présentée en annexe fixe les modalités juridiques, techniques et financières de cette gestion.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion relative à l’entretien et aux travaux neufs à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie pour les Musées et le Muséum de ROUEN ainsi que pour l’Hôtel des Sociétés Savantes et le Musée des Antiquités.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.