Délibération 1-4 du Lundi 25 janvier 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les établissements d’enseignement artistique tel que le Conservatoire de ROUEN font l’objet d’un classement de la part du Ministère de la Culture et de la Communication.
Le décret 2006-1248 du 12 octobre 2006, relatif au classement de ces établissements, dans son article 7, a modifié leurs appellations administratives. A ce titre, les Conservatoires Nationaux de Région sont devenus des Conservatoires à Rayonnement Régional.
En complément de ce changement d'appellation, il était prévu que les autorités de tutelle de ces structures devaient solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication un renouvellement du classement de ces établissements.
L'arrêté du 15 décembre 2006 prévoit que la collectivité responsable de l'établissement doit adresser au préfet de région un dossier de demande de renouvellement de classement comprenant un questionnaire, le projet d'établissement et la délibération de la collectivité autorisant le Maire à solliciter ce renouvellement.
Au terme de cette procédure de renouvellement, accompagnée généralement d'une inspection de l'établissement, le Ministère de la Culture et de la Communication décide de le maintenir ou non dans son classement.
Le Conservatoire de ROUEN a été l’un des premiers établissements nationaux à solliciter son classement en tant que Conservatoire à Rayonnement Régional. Ce label lui a été accordé en 2008 pour une durée de 7 ans. Il convient donc aujourd’hui conformément à l’arrêté du 15 décembre 2006 complété par le décret du 14 août 2013 de solliciter le renouvellement de ce classement pour les 7 années à venir.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication le renouvellement du classement du Conservatoire de ROUEN pour qu'il conserve le statut de Conservatoire à Rayonnement Régional.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le décret du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
- L'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
- Le décret du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement de classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique
CONSIDERANT :
- Que le conservatoire de ROUEN doit solliciter le renouvellement de son classement en tant qu’établissement à rayonnement régional obtenu en 2008,
- Que cette procédure de renouvellement de classement doit faire l'objet d'une demande auprès du Ministère de la Culture et de la Communication
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- sollicite le renouvellement du classement du Conservatoire de ROUEN,
2.- autorise M. le Maire, ou son représentant, à en faire la demande auprès du Ministère de la Culture et de la Communication.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,