Délibération 16-1 du Lundi 25 janvier 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT

REGIE ATOUT

REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

MODIFICATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre d’une recherche de l’amélioration aux usagers et d’une fiabilisation des recettes, la Ville de ROUEN souhaite remplacer le logiciel actuellement utilisé par la Direction des Temps de l’Enfant pour les domaines de la Petite Enfance, du Scolaire et du Périscolaire ainsi que pour les Accueils de Loisirs.

Le logiciel retenu permettra à termes, de faire les inscriptions, effectuer les pointages de présence et émettre les factures auprès des familles, dans les domaines ci-dessus cités.

Afin de respecter une logique de calendrier pour la mise en exploitation du nouveau support de gestion, il a été décidé la mise en exploitation au 1er janvier 2016 pour les accueils de loisirs et pour la petite enfance et au printemps 2016 pour le domaine scolaire et périscolaire, afin que les inscriptions scolaires et périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017 y soient intégrées.

Dans la situation actuelle, les familles, dont un enfant est inscrit sur une structure d’accueil Petite Enfance collective, familiale, ou occasionnelles, sont redevables auprès de la Régie Atout de la Direction des Temps de l’Enfant.

Dans la situation actuelle, les familles dont un enfant est accueilli en accueil de loisirs sont redevables auprès de la Régie Accueil de Loisirs de la Direction des Temps de l’Enfant.

Pour faire face aux évolutions comptables générées par la nouvelle solution informatique, il a été nécessaire de créer, sur Décision du Maire une nouvelle Régie, dénommée Régie Enfance Famille.

En effet les changements induits par le système informatique sont le passage d’une possibilité de pré-paiement au passage en post paiement sur la base d’une facture mensuelle.

A compter du 1er janvier 2016, les familles bénéficiant d’un accueil en structure petite enfance collective, familiale ou occasionnelle, ne seront donc plus redevables auprès de la Régie Atout mais, seront redevables auprès de la Régie Enfance Famille.

A compter du 1er janvier 2016, les familles bénéficiant d’un accueil de loisirs ne seront plus redevables de la Régie Accueils de Loisirs, mais seront redevables auprès de la Régie Enfance Famille.

Il convient donc de modifier le règlement intérieur de fonctionnement de la Régie Atout quant à son domaine d’application.

Ne relèvera plus du domaine d’application du périmètre de la Régie Atout que les prestations périscolaires y compris les temps périscolaires du mercredi après-midi.

Cette modification du périmètre d’application du règlement intérieur, dans un but de consolidation des recettes et de précisions auprès des familles, s’accompagne d’un approfondissement des règles de fonctionnement de la Régie Atout pour apporter à compter du 1er janvier 2016, les précisions qui s’avéraient nécessaires.

Par exemple il y sera précisé les modalités d‘intégration de changement de situation, le mode de calcul des revenus pris en compte pour la détermination du Quotient Familial, etc…

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modifications du règlement intérieur de fonctionnement de la Régie Atout

2.- décider que ce règlement est applicable et opposable aux familles ayant bénéficiées d’une inscription sur des temps périscolaires y compris les temps périscolaires des mercredis après-midi, à compter du 1er janvier 2016.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.