Délibération 16-3 du Lundi 25 janvier 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE

ROUEN – BOIS-GUILLAUME

CONVENTION POUR LA FABRICATION ET LA LIVRAISON DE REPAS

APPROBATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Vous avez approuvé, lors de votre séance du 24 janvier 2014, les statuts du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective ROUEN – BOIS-GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.).

Lors de la création du S.I.R.E.S.T., le choix avait été fait par les deux communes membres de contractualiser leurs relations financières à travers un marché dit « in house », sur le fondement de l’article 3-1 du Code des Marchés Publics, qui fixe un prix de repas unitaire et un paiement des communes pour un montant correspondant au nombre de repas fournis.

Ce dispositif, organisant une relation « client fournisseur », a généré des excédents budgétaires sur les exercices 2014 puis 2015 en raison des écarts constatés entre la prévision budgétaire et la dépense. Il ne permet pas, en outre, de reverser facilement ces excédents aux deux communes sans ajustement des clauses du marché in house en vigueur.

C’est pourquoi il vous est proposé aujourd’hui de substituer à ces deux marchés une convention à passer entre chaque commune et le S.I.R.E.S.T., prévoyant le versement d’une contribution budgétaire par les communes membres selon un rythme mensuel, qui permettra d’optimiser les flux de recettes (pour le S.I.R.E.S.T.) et de dépenses (pour les communes membres).

Cette convention reprend par ailleurs l’ensemble des exigences en matière de qualité des denrées alimentaire et de respect des normes sanitaires qui figuraient dans le cahier des charges des marchés initiaux.

S’agissant du montant de la contribution budgétaire de la Ville au S.I.R.E.S.T., celle-ci a été évaluée, dans le projet de budget primitif du S.I.R.E.S.T. qui sera voté le 5 février prochain à 4.008.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les termes de la convention à passer avec le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective ROUEN – BOIS-GUILLAUME pour la fabrication et la livraison de repas,

2.- autoriser le Maire à signer la convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.