Délibération 6-2 du Lundi 25 janvier 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

Mise à disposition de personnel

A la Métropole Rouen Normandie

Convention

Autorisation

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A compter du 1er janvier 2015 la métropole ROUEN Normandie exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dont celles relatives à l’amélioration du cadre de vie.

Il s’agit notamment des actions sur les paysages, la mise en valeur du potentiel environnemental et touristique des espaces naturels, la définition et la mise en œuvre d'une politique écologique urbaine, la préservation et la valorisation des espaces ruraux, forestiers et des paysages dans l'agglomération ainsi que la sensibilisation du public et le soutien à l'éducation et au respect de l'environnement.

Par délibération du 20 avril 2015, le Conseil de la Métropole ROUEN Normandie a approuvé le lancement de l’opération de requalification du centre historique de ROUEN dénommée "Coeur de Métropole" et notamment de la consultation pour la réalisation des études de définition du programme de l’opération et de structure de voirie.

La programmation prévoit l’intégration des travaux de requalification du square Verdrel en vue de la création d’un jardin impressionniste. En effet, le square participe à l’image globale de l’espace public et prend un sens tout particulier du fait notamment de son rattachement historique depuis 1883 au musée des Beaux-Arts. Il est situé dans un secteur regroupant aussi d’autres équipements culturels qui deviendront métropolitains au 1er janvier 2016. Cette création participe ainsi à l’amélioration du cadre de vie, notamment par des actions sur les paysages permettant la valorisation, d’une part du potentiel environnemental et touristique du square et d’autre part de la constitution du futur pôle muséal.

Les études de requalification du square Verdrel avaient été initiées par les services de la Ville, préalablement à la création de la Métropole.

Dès 2012, la Ville avait organisé une rencontre avec les riverains suite à des études préalables réalisées par les services techniques pour présenter un projet de rénovation de ce square.

Dans une optique à la fois de continuité dans la genèse de cette partie du programme mais aussi de mutualisation des moyens des deux collectivités, il est proposé que les agents du bureau d’études du Service Voirie et Mobilité Urbaine de la Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.) affectés à la gestion des espaces verts et impliqués sur ce dossier puissent poursuivre leur mission de maîtrise d’œuvre interne pour la finalisation des études et le suivi de la réalisation de ces travaux.

A cet effet, la Métropole ne disposant pas par ailleurs d’agents affectés aux missions d’entretien des espaces verts, il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition d’agents de la Ville à l’E.P.C.I.

En application de l’article 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il est dérogé à la règle du remboursement pour la durée des mises à disposition relatives au projet de requalification du square Verdrel dans les conditions précisées par la convention. Cette convention ne fera donc pas l’objet de flux financier entre la Métropole et la Ville.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à :

1.- signer la convention de mise à disposition à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie.

2.- accepter que la mise à disposition des personnels concernés s’effectue à titre gratuit.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.