Délibération 13-1 du Lundi 22 février 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE

EXTENSION ET RENOVATION DE LA PATINOIRE

PROGRAMME

ADOPTION

RECOURS A UN MAITRE D’ŒUVRE

CONSTITUTION DU JURY

AUTORISATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La patinoire de l’Ile Lacroix, dont la piste olympique a une capacité de 2.746 places assises, a été mise en service en 1992 et sa structure a peu évolué depuis, mis à part quelques rénovations d’agrément et autres gros entretiens réparations. Ainsi, elle ne répond plus entièrement aux besoins de ceux qui l’utilisent (grand public, scolaires, Ecole Sportive de Patinage Artistique Rouennais, le ROUEN Olympique Club, le Club de Hockey Amateur de ROUEN et le ROUEN Hockey Elite) et n’est plus en conformité avec les règlements et normes en vigueur.

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN, la Métropole ROUEN Normandie et le ROUEN Hockey Elite, club phare, 13 fois champion de France et principal utilisateur du site, ont travaillé ensemble sur un projet de rénovation et d’extension de la patinoire.

Les travaux envisagés concernent essentiellement :

- Le réaménagement et la mise aux normes des espaces couverts du sol au plafond,

- Une extension au sud du bâtiment avec la création de 125 places assises supplémentaires a minima en déambulatoire et la création d’un espace VIP de 100 m² a minima et de 100 places assises attenantes,

- création de 25 places spécifiques pour les personnes à mobilité réduite

- Le mobilier nécessaire à la réalisation de ce programme,

- Le traitement des zones amiantées et plombées.

Cette opération est estimée à un total de 6.000.000 € H.T. pour une durée prévisionnelle de 14 mois et se déroulerait pour l’essentiel sur l’année 2017.

Par ailleurs, ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière de la Région Haute-Normandie dans le cadre du contrat de métropole du 18 février 2015. Le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le suivant :

Les demandes de subventions afférentes seront autorisées par décision du maire conformément à la délégation que vous avez bien voulu lui donner par délibération du Conseil Municipal du 5 octobre dernier.

Pour mener à bien cette opération, il s'avère nécessaire de recourir à un maître d'œuvre spécialisé, après mise en concurrence. Sa désignation interviendra selon la procédure de marché négocié, conformément aux articles 74-III-1°-a et 35-I-2° du Code des Marchés Publics (attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants).

Après appel public de candidatures (première phase), les candidats seront choisis par le pouvoir adjudicateur (au minimum trois, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant) après avis d'un jury. Le pouvoir adjudicateur entamera ensuite les négociations (deuxième phase). Le choix du maître d'œuvre fera l'objet d'une décision du maire conformément à la délégation faite par le Conseil Municipal lors de sa séance du 5 octobre 2015.

Il vous est donc proposé de constituer le jury de cette opération conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Le collège des élus comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Je vous rappelle que l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il appartiendra, en outre, au Président du jury de désigner le collège des professionnels, en nombre égal au minimum au tiers des membres du jury.

Le président du jury aura également la faculté de désigner, le collège des personnalités, dont le nombre ne peut excéder cinq, s'il estime que leur participation présente un intérêt particulier.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d'une part, le comptable public et un représentant du Directeur Départemental de la Protection des Populations et, d'autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le principe de réalisation des travaux d’extension et de rénovation de la patinoire du centre sportif Guy Boissière, arrêter le programme et l’enveloppe financière de cette opération et procéder à l’élection de 5 délégués titulaires membres du jury et de 5 délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.