Délibération 16-2 du Lundi 22 février 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAINTENANCE CURATIVE ET NETTOYAGE TECHNIQUE

DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a conclu, en avril 2012 deux marchés ayant pour objet, d’une part la maintenance curative et le nettoyage technique des matériels de la cuisine centrale et, d’autre part, l’exécution des mêmes prestations dans les cuisines et offices des crèches, des écoles, des centres de loisirs et sur les sites de restauration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). Ces marchés arriveront à leur terme le 29 avril 2016.

Dans le cadre du renouvellement de ces marchés, il vous est proposé de constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Ce groupement associerait le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective ROUEN – BOIS-GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.), dont la création est effective depuis le 5 juillet 2014, les communes de ROUEN, MONT-SAINT-AIGNAN et BOIS-GUILLAUME et les C.C.A.S. des Villes de ROUEN et de MONT-SAINT-AIGNAN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, de BOIS-GUILLAUME et de MONT-SAINT-AIGNAN, les C.C.A.S. des Villes de ROUEN et de MONT-SAINT-AIGNAN et le S.I.R.E.S.T.,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.