Délibération 23-1 du Lundi 21 mars 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES SOCIALES ET SOLIDAIRES DE NORMANDIE (A.D.R.E.S.S.)

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

M. Stéphane MARTOT, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de son action en faveur de l’économie locale, la Ville de ROUEN a développé une mission dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.) qui s’articule autour des 4 axes prioritaires : l’insertion par l’entrepreneuriat, le soutien à l’économie créative et culturelle, le développement durable et les achats responsables.

Cette politique dédiée à l’E.S.S. se traduit notamment par l’accompagnement de porteurs de projets, la mise en place d’actions de promotion de l’E.S.S et par une démarche transversale visant à animer et fédérer les acteurs locaux qui interviennent dans ce domaine.

Dans ce cadre, la Ville de ROUEN et l’Agence pour le Développement des entreprises Sociales et Solidaires de Normandie (A.D.R.E.S.S.) souhaitent consolider, développer et formaliser leur relation partenariale par la conclusion d’une convention de partenariat définissant les objectifs et les perspectives d’actions communes.

Acteur régional majeur de l’E.S.S., l’A.D.R.E.S.S. a pour mission de développer l’entrepreneuriat social qui met la performance et l’efficacité économique d’entreprises du secteur marchand au service de l’intérêt général, avec une gouvernance participative et une gestion éthique. Pour cela, elle accompagne des porteurs de projets et entreprises sociales de l’émergence au développement, promeut et favorise l’émergence d’entreprises sociales et solidaires.

La convention de partenariat comprend trois grands axes de collaboration :

- le soutien à l’émergence de projet à travers une implication commune dans les dispositifs de la «Fabrique à initiative» et du CitéLab développés respectivement par l’A.D.R.E.S.S. et par la Ville de ROUEN,

- un relai d’information sur les actions mises en œuvre par les deux partenaires et la réalisation d’outils communs de promotion de l’E.S.S.,

- une participation réciproque aux réunions d’échanges, de réflexion et d’animation du réseau des partenaires de l’E.S.S organisées par la Ville de ROUEN et l’A.D.R.E.S.S. et une implication de la Ville de ROUEN dans la vie associative de l’A.D.R.E.S.S. en tant que membre.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter la signature de la convention de partenariat avec l’A.D.R.E.S.S.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES SOCIALES ET SOLIDAIRES DE NORMANDIE (A.D.R.E.S.S.)

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Stéphane MARTOT, Conseiller Municipal Délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- La mise en place par la Ville de ROUEN d’une mission dédiée au soutien de l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.),

- Le souhait de la Ville de ROUEN de fédérer et d’animer

les réseaux locaux de l’E.S.S.

- La volonté de la Ville de ROUEN et de l’Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires (A.D.R.E.S.S.) de consolider, développer et formaliser leur relation partenariale en matière d’actions de soutien à l’émergence de projet, de relai d’information, de mise en place d’outils de valorisation de l’E.S.S et de participation réciproque aux groupes de travail et aux réunions de réflexion qu’elles organisent sur l’E.S.S,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’A.D.R.E.S.S.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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