Délibération 5-1 du Lundi 21 mars 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VENTE AUX ENCHERES DE BIENS IMMOBILIERS
RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin d’assurer une meilleure valorisation de son patrimoine immobilier, la Ville de ROUEN a engagé une réflexion sur la mise en vente de ses biens immobiliers improductifs, inutilisés ou inadaptés aux besoins des services.
Dans ce cadre, par délibération en date du 6 juillet 2015, vous avez approuvé le recours à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères par la société AGORASTORE.
Deux biens immobiliers ont été identifiés comme pouvant faire l’objet d’une première expérience de vente en ligne :
- Un local commercial développant une superficie d’environ 80 m² (ancienne agence postale) au sein du centre commercial Val Grieu, situé 135, rue Albert Dupuis et implanté sur la parcelle DO 141.
La mise à prix de ce bien sera de 44.000 € nets vendeur. Le prix minium de vente sera de 36.000 € nets vendeur.
Un ensemble de 8 appartements correspondant aux anciens logements de fonction de l’école Guillaume Lion, situés 23 et 25 rue des Augustins et implantés sur la parcelle ZD 91.
Les appartements situés 23, rue des Augustins sont au nombre de 6 pour une surface habitable de 53 m² chacun. Les appartements situés 25, rue des Augustins sont au nombre de 2 pour une surface habitable de 77 m² chacun.
La vente de ces 8 appartements interviendra en bloc.
La mise à prix sera de 571.120 € nets vendeur. Le prix minimum de vente sera de 462.607 € nets vendeur.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la vente par courtage d’enchères d’un local commercial situé 135, rue Albert Dupuis, et de 8 appartements situés 23 et 25 rue des Augustins,
2.- autoriser M. le Maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENTE AUX ENCHERES DE BIENS IMMOBILIERS
RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2015, autorisant le recours à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères par la société AGORASTORE 75011 PARIS,
- Les avis de France Domaine n° 2016-540V0055 en date du 6 juillet 2016, et n° 2015-540V2477 en date du 17 décembre 2015.
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite valoriser son patrimoine immobilier improductif, inutilisé ou inadapté aux besoins des services, en recourant à des ventes par courtage d’enchères via la plateforme AGORASTORE,
- Que deux biens ont été identifiés comme pouvant faire l’objet de ce type de vente, un local commercial situé 135, rue Albert Dupuis et un ensemble de 8 appartements situés 23 et 25, rue des Augustins,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la vente par courtage d’enchères d’un local commercial situé 135, rue Albert Dupuis (cadastré en section DO sous le numéro 41), et de 8 appartements situés 23 et 25 rue des Augustins (cadastrés en section ZD sous le numéro 91),
2.- autorise M. le Maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 5-1ann1.pdf | 95.16 Ko |
| 5-1ann2.pdf | 1.56 Mo |